Cet article fait partie de notre guide « Crédit hypothécaire et divorce : soulte, prestation compensatoire ».
Un divorce coûte cher, et souvent au pire moment : il faut verser la soulte à l'ex-conjoint pour garder le logement, reprendre seul le prêt en cours, parfois payer une prestation compensatoire, et régler les frais de la procédure. Avec des revenus qui viennent de baisser, la banque suit rarement. Voici ce qu'il faut financer, comment le calculer, et le rôle du crédit hypothécaire.
Ce qu'il faut financer
- La soulte due à l'ex-conjoint pour garder le logement. Voir la soulte : définition et calcul.
- La reprise du prêt immobilier en cours, désormais au nom d'un seul.
- Le droit de partage de 1,10 % de l'actif net, et les frais de notaire. Voir les frais d'un rachat de soulte.
- La prestation compensatoire, si elle est due en capital. Voir financer une prestation compensatoire.
- Les dettes communes à solder, et les honoraires d'avocat.
Comment calculer le besoin
Partez de la valeur du bien et du capital restant dû. La valeur nette est partagée selon les droits de chacun ; celui qui garde le bien verse la part de l'autre et reprend seul le prêt. Au besoin total s'ajoutent le droit de partage, les frais d'acte et ceux du nouveau crédit. C'est l'état liquidatif du notaire qui fixe les montants définitifs. Voir la liquidation du régime matrimonial.
Pourquoi la banque suit rarement
Après une séparation, les revenus du foyer sont divisés, le taux d'endettement grimpe et la banque applique la norme des 35 %. Le crédit hypothécaire raisonne d'abord sur la valeur du bien conservé, puis sur des revenus analysés dans leur contexte.
Les conditions
- devenir seul propriétaire du bien à l'issue du partage, le crédit étant signé le même jour que l'acte ;
- un bien d'au moins 300 000 € et un besoin d'au moins 50 000 €, dans la limite de 70 % de sa valeur ;
- pour reprendre le prêt en cours, un besoin total d'au moins 100 000 € ;
- des revenus réguliers, une résidence fiscale en France et aucune inscription au FICP ou au FCC.
Un exemple
Marie et Thomas divorcent après quinze ans de mariage. Leur maison vaut 520 000 € et il reste 150 000 € de prêt : la valeur nette est de 370 000 €. Marie garde la maison et doit verser 185 000 € à Thomas. Avec la reprise du prêt, le droit de partage (environ 4 070 €) et les frais, son besoin atteint environ 346 000 €. Sa banque refuse : ses revenus seuls ne passent pas la norme des 35 %. Un crédit hypothécaire signé le jour de l'acte de partage finance l'ensemble, sous le plafond de 364 000 €, soit 70 % de la valeur de la maison, sur une durée qui rend la mensualité compatible avec ses revenus.
Questions fréquentes
Peut-on financer un divorce avec un crédit hypothécaire ?
Oui : la soulte, la reprise du prêt, le droit de partage, la prestation compensatoire en capital ou les dettes communes, en s'appuyant sur la valeur du bien conservé.
Comment calculer la soulte ?
Valeur du bien moins capital restant dû, multipliée par la part de l'ex-conjoint. Pour deux propriétaires à parts égales : la moitié de la valeur nette.
Quand signer le crédit ?
Le même jour que l'acte de partage, chez le notaire, qui verse la soulte à l'ex-conjoint et solde l'ancien prêt.
Peut-on payer les honoraires d'avocat avec ce crédit ?
Oui, ils peuvent être intégrés au besoin total, dans la limite de 70 % de la valeur du bien.
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