Dans le cadre de son activité d'intermédiation en crédit hypothécaire, Trésovia applique une politique d'honoraires claire, transparente et strictement encadrée, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier applicables aux intermédiaires en opérations de banque (IOBSP).
Principe fondamental
Aucun frais, aucune commission, aucun acompte ne peut être exigé avant la réalisation complète de l'opération.
Les honoraires de Trésovia sont dus exclusivement lorsque l'ensemble des conditions suivantes est réuni :
- Acceptation formelle du crédit par l'établissement prêteur,
- Signature de l'acte de prêt chez le notaire,
- Décaissement effectif des fonds au profit de l'emprunteur.
À défaut de l'une de ces conditions, aucun honoraire n'est dû.
Le barème des honoraires
Les honoraires sont calculés sur le montant du crédit obtenu. Leur assiette, leur montant en euros et la nature du financement figurent dans le mandat remis avant tout engagement.
| Trésorerie personnelle ou financement professionnel | 5 % HT — 6 % TTC |
|---|---|
| Financement lié à une acquisition immobilière | 1 % HT — 1,2 % TTC |
Deux exemples pour 100 000 € empruntés
- Trésorerie ou financement professionnel : 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC.
- Acquisition immobilière : 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC.
Ces honoraires s’ajoutent aux frais bancaires, d’expertise et de garantie, détaillés dans l’offre. Ils ne constituent pas l’ensemble des frais du financement. Pour un projet comportant plusieurs objets, la qualification et l’assiette applicables sont précisées au mandat.
Ce que couvrent les honoraires
Les honoraires de Trésovia rémunèrent notamment :
- l'analyse de la situation patrimoniale et financière du client,
- l'étude de faisabilité du crédit hypothécaire,
- la structuration du financement,
- la mise en relation avec les établissements de crédit partenaires,
- l'accompagnement jusqu'à la signature notariale et le déblocage des fonds.
Transparence et information du client
Trésovia s'engage à :
- informer clairement le client du montant et des modalités de calcul des honoraires,
- fournir une information complète avant toute signature,
- ne percevoir aucune rémunération avant l'acceptation du crédit, la signature de l'acte de prêt chez le notaire et le décaissement des fonds,
- respecter strictement le montant prévu au mandat.
En cas de refus du crédit, d'abandon du projet ou d'absence de déblocage des fonds, aucun honoraire n'est exigible.
Un engagement de clarté
Chez Trésovia, la transparence est une exigence opérationnelle. Les honoraires sont expliqués en amont, encadrés contractuellement et perçus uniquement lorsque le financement est intégralement réalisé.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
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