Cet article fait partie de notre guide « Acheter, investir, rénover grâce au crédit hypothécaire ».
Avec un compromis de vente signé sur votre bien actuel, un prêt relais est plus facile à obtenir : la banque connaît le prix de vente et la date prévue de l'acte, elle peut donc prêter une part plus élevée du prix et sur une durée plus courte. Le compromis ne supprime pas tout risque : la vente peut encore échouer, par exemple si l'acquéreur n'obtient pas son prêt. Le prêt relais doit alors être remboursé malgré tout, d'où l'importance d'une solution de repli.
Ce que change un compromis signé pour le prêt relais
Sans compromis, la banque s'appuie sur une estimation du bien, souvent prudente, et sur un délai de vente incertain. Avec un compromis signé, trois éléments deviennent concrets : le prix, l'acquéreur et la date prévue de la signature définitive. Le prêt relais est alors moins risqué pour le prêteur, ce qui se traduit généralement par :
- un montant plus élevé, calculé sur le prix du compromis plutôt que sur une estimation ;
- une durée plus courte, alignée sur la date prévue de l'acte de vente, avec une marge ;
- une décision plus rapide, puisque le dossier comporte moins d'inconnues.
| Critère | Prêt relais sur estimation | Prêt relais avec compromis signé |
|---|---|---|
| Base de calcul | Estimation d'agence ou de notaire | Prix inscrit au compromis |
| Part du prix financée | Plus prudente | Plus élevée |
| Durée | Souvent un an, prolongeable | Calée sur la date prévue de l'acte, avec une marge |
| Risque principal | Bien qui ne se vend pas, ou moins cher | Vente qui échoue avant l'acte définitif |
| Calendrier de l'achat | Plus souple | Plus serré : il faut acheter vite |
Comment se calcule le montant
Le calcul suit la même logique que pour tout prêt relais (voir notre page sur le calcul d'un prêt relais et ses exemples) :
- la banque part du prix de vente du compromis, net des frais à la charge du vendeur s'il y en a ;
- elle déduit le capital restant dû des prêts garantis par le bien vendu, qui seront remboursés à l'acte ;
- elle applique sa marge de sécurité, qui dépend de l'établissement, de la solidité de l'acquéreur et de l'avancement de son financement.
Si le prêt relais ne suffit pas à payer le nouveau bien, il est complété par un prêt amortissable : on parle de relais adossé. S'il suffit seul, c'est un prêt relais sec.
Les étapes et les délais à surveiller
- Le délai de rétractation de l'acquéreur : un acquéreur non professionnel d'un logement dispose de dix jours pour se rétracter après la signature du compromis (article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation). Tant qu'il court, la banque considère la vente comme fragile.
- La condition suspensive de prêt de l'acquéreur : si l'acquéreur finance son achat à crédit, la vente est subordonnée à l'obtention de son prêt, dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois (article L. 313-41 du Code de la consommation). C'est le premier point que regarde votre banque.
- Les autres conditions suspensives : droit de préemption de la commune, absence de servitude ou d'hypothèque excédant le prix, urbanisme. Le notaire les purge pendant la période qui sépare le compromis de l'acte.
- Votre propre achat : si vous avez vous-même signé un compromis d'achat avec une condition suspensive de prêt, demandez le prêt relais sans attendre pour tenir ce délai.
Les pièces à fournir
- le compromis ou la promesse de vente signés de votre bien actuel ;
- la preuve que le délai de rétractation de l'acquéreur est expiré ;
- si possible, l'accord de prêt de l'acquéreur ou la confirmation qu'il achète sans crédit ;
- le décompte du capital restant dû sur le bien vendu ;
- le compromis d'achat du nouveau bien ;
- vos justificatifs de revenus, de charges et d'épargne habituels.
Le risque : une vente qui échoue après le compromis
Un compromis signé n'est pas une vente conclue. Si l'acquéreur se rétracte dans les dix jours, si son prêt est refusé, ou si une autre condition suspensive ne se réalise pas, la vente tombe. Vous êtes alors propriétaire de deux biens, avec un prêt relais à rembourser à son échéance. Trois réflexes limitent ce risque :
- attendre, quand c'est possible, l'accord de prêt de l'acquéreur avant de signer l'acte d'achat ;
- prévoir une durée de prêt relais qui laisse le temps de revendre si la première vente échoue ;
- identifier dès le départ une solution de repli si le bien ne se revend pas assez vite.
Si l'échéance approche sans vente, consultez notre page sur le prêt relais arrivé à échéance sans vente.
Quand la banque refuse le prêt relais
La banque peut refuser un prêt relais même avec un compromis signé : âge, revenus jugés insuffisants pour supporter deux biens, endettement, profil atypique (dirigeant payé en dividendes, revenus étrangers, retraité). Un prêt relais hypothécaire peut alors prendre le relais : il s'appuie d'abord sur la valeur du patrimoine immobilier donné en garantie. D'autres solutions existent aussi, comme la vente avec jouissance différée ou l'achat sous condition de vente : voir les alternatives au prêt relais.
Les conditions chez Trésovia
Pour un achat financé par un crédit hypothécaire, Trésovia étudie les dossiers suivants : un bien en France d'une valeur d'au moins 300 000 € donné en garantie, un besoin d'au moins 300 000 € pour un achat immobilier, un total de prêts qui ne dépasse pas 70 % de la valeur des biens donnés en garantie, une durée jusqu'à 15 ans en in fine dès 100 000 € ou jusqu'à 25 ans en amortissable, des revenus qui permettent de rembourser, une résidence fiscale en France et aucune inscription au FICP ou au FCC. Comptez 30 à 45 jours entre un dossier complet et le versement des fonds, délai légal de réflexion de dix jours compris : un calendrier compatible avec un compromis d'achat si la demande est faite tôt.
Un exemple
Martine et Gilles, 64 et 66 ans, ont signé un compromis de vente de leur maison au prix de 780 000 €, sans prêt en cours. L'acquéreur finance son achat à crédit et l'acte est prévu dans trois mois. Ils ont trouvé un appartement à 620 000 € dont le vendeur veut signer vite. Leur banque refuse un prêt relais en raison de leur âge et du montant. Un crédit hypothécaire in fine de 450 000 € garanti par la maison, soit environ 58 % de sa valeur, complété par leur épargne, leur permet d'acheter avant la vente. Ils ne paient que les intérêts et les frais jusqu'à la vente, puis remboursent le capital avec le prix. Si la vente échouait, la durée du prêt leur laisserait le temps de remettre la maison en vente.
Questions fréquentes
Peut-on obtenir un prêt relais avec un compromis de vente signé ?
Oui, et c'est le cas le plus favorable. Le prix est connu, la date de vente prévue : la banque prête une part plus élevée de ce prix et sur une durée plus courte qu'avec une simple estimation.
Quel montant de prêt relais avec un compromis signé ?
La banque part du prix inscrit au compromis, déduit le capital restant dû des prêts sur le bien vendu, puis applique sa propre marge de sécurité. Le pourcentage retenu varie selon les établissements et la solidité de l'acquéreur.
Le compromis signé supprime-t-il tout risque ?
Non. La vente peut échouer pendant le délai de rétractation de dix jours de l'acquéreur ou si une condition suspensive, comme son prêt, ne se réalise pas. Le prêt relais, lui, reste dû.
Quelles pièces fournir pour un prêt relais avec compromis ?
Le compromis ou la promesse de vente signés, la preuve de l'expiration du délai de rétractation de l'acquéreur, le décompte du capital restant dû sur le bien vendu, le compromis d'achat du nouveau bien et vos justificatifs habituels de revenus.
Faut-il attendre le compromis pour demander un prêt relais ?
Non, un prêt relais peut être accordé sur une estimation. Mais attendre le compromis améliore souvent le montant et les conditions, au prix d'un calendrier plus serré pour l'achat.
Que faire si la vente échoue après le compromis ?
Remettre le bien en vente sans tarder, revoir le prix si nécessaire et anticiper l'échéance du relais : prolongation, transformation en prêt amortissable ou reprise par un crédit hypothécaire sur une durée plus longue.
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