Cet article fait partie de notre guide « Acheter, investir, rénover grâce au crédit hypothécaire ».
Oui, une SCI peut emprunter en son nom pour acheter, construire ou rénover un bien immobilier, dès lors que son objet social le permet et que le gérant est autorisé par les associés. La banque analyse à la fois la société (projet, loyers, statuts) et chaque associé (revenus, crédits en cours), puis demande presque toujours la caution personnelle des associés. Les règles d'endettement des particuliers s'appliquent en pratique : 35 % des revenus au plus, assurance comprise, et 25 ans de durée en principe. Un apport n'est pas imposé par la loi, mais il facilite nettement l'accord.
Une SCI peut-elle emprunter ?
La société civile immobilière est une personne morale. Elle peut donc signer un prêt, devenir propriétaire du bien et rembourser grâce aux loyers ou aux apports de ses associés. Trois points sont vérifiés par le prêteur avant toute étude :
- la société existe : statuts signés et immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Une SCI en formation peut négocier, mais l'offre de prêt est en général émise au nom de la société immatriculée ;
- l'objet social couvre l'opération : acquisition, gestion et location de biens immobiliers, et le cas échéant la possibilité de consentir une hypothèque ;
- le gérant est habilité : les statuts ou une décision des associés l'autorisent à emprunter et à donner une garantie au nom de la SCI.
Qui décide d'emprunter dans une SCI ?
Les pouvoirs du gérant sont fixés par les statuts (article 1848 du Code civil). Pour un emprunt, la plupart des statuts exigent une décision collective des associés, prise à l'unanimité ou à une majorité particulière. Si les statuts ne disent rien, l'unanimité est la règle prudente. La banque demande la copie du procès-verbal de l'assemblée qui autorise l'emprunt, avec le montant, la durée, la garantie et le nom du gérant qui signera.
Ce procès-verbal mentionne utilement : l'objet de l'emprunt, le montant maximal, la durée maximale, la nature de la garantie (hypothèque, caution des associés), la souscription de l'assurance emprunteur et le pouvoir donné au gérant de signer l'offre et l'acte notarié.
Les conditions demandées par la banque
| Critère | Ce que regarde le prêteur |
|---|---|
| Revenus des associés | Revenus professionnels de chaque associé, en proportion de ses parts ou globalement selon la banque |
| Loyers attendus | Une partie seulement des loyers est retenue, souvent autour de 70 %, pour tenir compte de la vacance et des charges |
| Endettement | Norme de 35 % des revenus, assurance comprise, appliquée en pratique aux associés d'une SCI à l'IR |
| Durée | 25 ans au plus en principe, 27 ans en cas de différé lié à une construction ou à des travaux |
| Apport | Non obligatoire légalement, attendu pour couvrir au moins les frais d'acquisition |
| Garanties | Hypothèque ou caution d'un organisme, et caution personnelle des associés |
| Assurance | Assurance décès invalidité sur les associés, quotités fixées librement |
| Statuts | Objet social, pouvoirs du gérant, clause d'agrément, répartition des parts |
La caution des associés et leur responsabilité
Dans une SCI, les associés répondent des dettes de la société sur leurs biens personnels, à proportion de leur part dans le capital (article 1857 du Code civil). Cette responsabilité n'est pas solidaire, et le créancier doit d'abord poursuivre la société sans succès (article 1858). C'est pourquoi les banques demandent en plus une caution personnelle, souvent solidaire, qui porte sur la totalité du prêt : en cas d'impayé, la banque peut alors s'adresser directement à l'associé caution. Mesurez cet engagement avant de signer, en particulier dans une SCI entre amis ou entre ex-conjoints.
Emprunter avec ou sans apport
Aucun texte n'impose d'apport. En pratique, les banques attendent que la SCI finance au moins les frais de notaire et de garantie, et parfois davantage pour un projet locatif dont la rentabilité est juste. Un emprunt en SCI sans apport reste possible quand les associés ont des revenus confortables, peu de crédits en cours et un patrimoine à présenter.
L'apport peut venir des associés sous deux formes : un apport au capital, qui augmente leurs parts, ou un apport en compte courant d'associé, qui reste une créance remboursable. Un associé propriétaire de sa résidence peut aussi financer cet apport par un crédit hypothécaire personnel garanti par ce bien.
SCI à l'IR ou à l'IS : ce qui change pour l'emprunt
| Point | SCI à l’impôt sur le revenu | SCI à l’impôt sur les sociétés |
|---|---|---|
| Intérêts d'emprunt | Déductibles des revenus fonciers des associés (régime réel) | Charges déductibles du résultat de la société |
| Amortissement du bien | Non | Oui, hors terrain |
| Assurance emprunteur | Primes déductibles des revenus fonciers | Charge déductible |
| Analyse bancaire | Revenus des associés au premier plan | Résultat et bilans de la société, en plus des associés |
| Revente | Plus-values des particuliers, avec abattements pour durée de détention | Plus-value professionnelle calculée sur la valeur amortie |
L'option pour l'impôt sur les sociétés est en principe définitive, sauf faculté de renonciation limitée dans le temps. Le choix se fait avec un expert-comptable, avant l'achat. Pour un financement à remboursement unique en fin de prêt, voir le prêt in fine pour une SCI.
Les étapes d'un emprunt en SCI
- Rédiger ou adapter les statuts (objet social, pouvoirs du gérant, majorité pour emprunter).
- Réunir les pièces : statuts, extrait Kbis, procès-verbal d'autorisation, pièces d'identité, revenus et avis d'imposition de chaque associé, relevés de comptes, compromis de vente et estimation des loyers.
- Présenter le dossier à plusieurs prêteurs, directement ou par un courtier, en comparant le coût total, la garantie et l'assurance.
- Signer le compromis avec une condition suspensive d'obtention du prêt au nom de la SCI.
- Recevoir l'offre, la faire accepter par le gérant dans les formes prévues, puis signer l'acte chez le notaire, qui inscrit la garantie.
Selon l'objet de la SCI, les protections du Code de la consommation (offre préalable, délai de réflexion de dix jours, condition suspensive) peuvent ne pas s'appliquer automatiquement : faites-les écrire dans le compromis et dans l'offre.
Quand la banque refuse le prêt de la SCI
Les refus portent le plus souvent sur un endettement trop élevé d'un associé, des loyers jugés incertains ou un apport insuffisant. Deux solutions existent pour les associés propriétaires :
- un crédit hypothécaire personnel garanti par le bien d'un associé, qui finance l'apport ou une partie de l'achat ;
- un crédit hypothécaire garanti par un bien déjà détenu par la SCI, pour financer un nouvel achat, des travaux ou rembourser un associé (voir prêt hypothécaire SCI).
Chez Trésovia, le bien donné en garantie doit valoir au moins 300 000 € et se situer en France ; le besoin est d'au moins 50 000 €, et d'au moins 300 000 € pour un achat immobilier ; le total des prêts peut atteindre 70 % de la valeur du bien, crédits en cours déduits. Le prêt est amortissable jusqu'à 25 ans, ou in fine jusqu'à 15 ans dès 100 000 €. Il faut des revenus permettant de rembourser, une résidence fiscale en France et aucune inscription au FICP ou au FCC. Comptez 30 à 45 jours entre un dossier complet et le versement des fonds.
Un exemple
Marc et Sophie créent une SCI à l'IR, à parts égales, pour acheter un immeuble de quatre logements à 620 000 €, plus les frais. Leur banque accepte le prêt de la SCI, à condition d'un apport couvrant les frais et une partie du prix, soit environ 120 000 €. Sophie dispose de son épargne. Marc, propriétaire sans prêt d'une maison estimée à 480 000 €, obtient un crédit hypothécaire personnel de 60 000 € qu'il apporte en compte courant. Le gérant signe le prêt de la SCI après une décision unanime des associés, et chacun se porte caution.
Questions fréquentes
Une SCI peut-elle emprunter ?
Oui. La SCI est une personne morale qui peut signer un prêt immobilier en son nom, si son objet social le permet et si le gérant est autorisé par les associés.
Faut-il l'accord de tous les associés pour emprunter ?
Cela dépend des statuts. Beaucoup exigent l'unanimité ou une majorité renforcée, et la banque demande le procès-verbal qui autorise l'emprunt.
Peut-on emprunter en SCI sans apport ?
Oui, aucun texte n'impose d'apport, mais les banques attendent souvent que les frais soient financés par les associés. Un dossier solide reste indispensable.
Sur combien d'années une SCI peut-elle emprunter ?
En principe 25 ans au plus, comme pour un particulier, et 27 ans en cas de différé lié à une construction ou à des travaux.
Les associés sont-ils responsables du prêt de la SCI ?
Oui, à proportion de leurs parts, après poursuite de la société (articles 1857 et 1858 du Code civil). La caution personnelle qu'exige la banque les engage en plus sur tout le prêt.
Vaut-il mieux emprunter en SCI ou en nom propre ?
La SCI facilite la gestion à plusieurs et la transmission, le nom propre est plus simple. Le choix dépend du projet, de la fiscalité et du nombre d'acheteurs.
Que faire si la banque refuse le prêt de la SCI ?
Renforcer l'apport, réduire le montant ou faire financer l'apport par un crédit hypothécaire personnel d'un associé propriétaire, garanti par son bien.
Pour la fiscalité du prêt, voir notre guide sur la déduction des intérêts d'emprunt et de l'assurance en SCI.
À lire aussi
- Prêt hypothécaire SCI : conditions pour un bien en société
- Capacité d'emprunt d'une SCI : le calcul
- SCI familiale : emprunter en famille
- Prêt in fine pour un investissement locatif ou une SCI
- Compte courant d'associé : apport et risques
Faites une demande d'étude confidentielle : un conseiller vous rappelle pour vérifier la faisabilité de votre projet, sans engagement.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.



.webp)