Cet article fait partie de notre guide « Crédit hypothécaire pour les professionnels et dirigeants ».
Quand sa société a besoin de trésorerie, un associé peut lui prêter de l'argent plutôt que d'augmenter le capital : c'est l'apport en compte courant d'associé. Souple et rapide, il comporte aussi des règles et des risques à connaître. Voici comment il fonctionne, et comment un dirigeant propriétaire peut le financer sans vendre son patrimoine.
Qu'est-ce qu'un compte courant d'associé ?
C'est un prêt consenti par un associé à sa société. La somme est inscrite au passif du bilan, comme une dette de la société envers l'associé. Contrairement à un apport au capital, elle ne donne pas de droits supplémentaires dans la société, et elle peut être remboursée.
Les avantages
- La rapidité : pas d'assemblée générale extraordinaire ni de modification des statuts, contrairement à une augmentation de capital.
- La souplesse : le montant peut être ajusté, et remboursé quand la trésorerie le permet.
- Le rétablissement de la trésorerie, sans recourir à un crédit bancaire de la société.
La rémunération
Le compte courant peut être rémunéré par des intérêts. Pour la société, ces intérêts sont déductibles dans la limite d'un taux maximal fixé chaque année par l'administration, et à condition que le capital soit entièrement libéré. Pour l'associé, ils sont imposés comme des revenus de capitaux mobiliers.
Le remboursement
En principe, l'associé peut demander le remboursement à tout moment. Pour rassurer une banque ou un partenaire, il peut s'engager à ne pas le réclamer pendant une durée fixée : c'est une convention de blocage.
Les risques
- En cas de difficultés de la société, l'associé n'est qu'un créancier parmi d'autres. En cas de procédure collective, il risque de ne récupérer qu'une partie, voire rien, de son compte courant.
- Le compte courant débiteur, quand c'est la société qui prête à l'associé, est interdit pour les dirigeants des SARL, SA et SAS et pour les associés personnes physiques des SARL. Il peut constituer un abus de biens sociaux. Dans une SCI, la règle dépend des statuts.
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Financer un apport en compte courant sans vendre
Beaucoup de dirigeants n'ont pas de liquidités disponibles, mais possèdent leur résidence ou un bien immobilier. Un crédit hypothécaire personnel, garanti par ce bien, permet de réunir les fonds à apporter à la société, sans vendre. Il suppose un bien d'au moins 300 000 €, un besoin d'au moins 50 000 € dans la limite de 70 % de sa valeur, des revenus réguliers, une résidence fiscale en France et aucune inscription au FICP ou au FCC. Une société en procédure collective ferme l'accès au financement.
Le risque doit être pesé : vous engagez votre bien personnel pour une société dont l'issue n'est pas garantie. Voir caution du dirigeant appelée et financement professionnel après un refus bancaire.
Un exemple
Nathalie dirige une PME de distribution qui doit financer un stock important pour un nouveau contrat. La banque de l'entreprise tarde à répondre. Propriétaire d'une maison estimée à 550 000 € et sans prêt, elle obtient un crédit hypothécaire personnel de 150 000 € qu'elle apporte en compte courant, avec une convention de blocage de deux ans. La société lui verse des intérêts, et le remboursement du compte courant lui permettra ensuite de rembourser par anticipation une partie de son crédit.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un apport en compte courant d'associé ?
Un prêt consenti par un associé à sa société, inscrit comme une dette de la société et remboursable.
Un compte courant d'associé peut-il être rémunéré ?
Oui, par des intérêts déductibles pour la société dans la limite d'un taux maximal, et imposés chez l'associé.
Peut-on récupérer son compte courant à tout moment ?
En principe oui, sauf convention de blocage. En cas de procédure collective, le remboursement n'est pas garanti.
Un compte courant débiteur est-il autorisé ?
Non pour les dirigeants des SARL, SA et SAS et pour les associés personnes physiques des SARL. Dans une SCI, cela dépend des statuts.
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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
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