Cet article fait partie de notre guide « Acheter, investir, rénover grâce au crédit hypothécaire ».
Les intérêts de l'emprunt d'une SCI sont déductibles, mais pas de la même façon selon son régime fiscal. À l'impôt sur le revenu, ils viennent en déduction des loyers dans les revenus fonciers déclarés par la SCI (déclaration 2072) puis par chaque associé ; à l'impôt sur les sociétés, ils sont une charge du résultat de la société. Les frais d'emprunt et les primes d'assurance emprunteur suivent la même règle. Le remboursement du capital, lui, n'est jamais déductible.
Le principe : on déduit les intérêts, jamais le capital
Une échéance de prêt mélange trois choses : les intérêts, le capital remboursé et l'assurance. Seuls les intérêts, l'assurance et les frais liés au prêt (frais de dossier, frais de garantie, commission de caution) sont des charges. Le capital remboursé reconstitue le patrimoine de la SCI : il n'est déductible dans aucun régime.
La façon de déduire dépend du régime fiscal choisi par la SCI. Par défaut, une SCI qui loue nu est translucide : chaque associé est imposé à l'impôt sur le revenu sur sa part du résultat (article 8 du CGI). Si elle a opté pour l'impôt sur les sociétés, ou si elle loue meublé de façon habituelle, c'est la société qui est imposée.
| Point | SCI à l’IR (location nue) | SCI à l’IS |
|---|---|---|
| Intérêts d’emprunt | Déduits des loyers, dans les revenus fonciers | Charge financière du résultat de la société |
| Frais d’emprunt et garantie | Déductibles l’année du paiement | Charges déductibles (ou étalées selon les règles comptables) |
| Assurance emprunteur | Déductible des revenus fonciers | Charge déductible |
| Amortissement du bâtiment | Non | Oui, en plus des intérêts |
| Déficit | Part due aux intérêts imputable sur les revenus fonciers des dix années suivantes | Reportable sur les bénéfices suivants de la société |
| Déclaration | Déclaration 2072 de la SCI, puis 2044 de chaque associé | Liasse fiscale de la société |
| À la revente | Plus-value des particuliers, avec abattements pour durée de détention | Plus-value professionnelle calculée sur la valeur nette comptable |
SCI à l'impôt sur le revenu : intérêts et revenus fonciers
Les intérêts des dettes contractées pour l'acquisition, la construction, la reconstruction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles loués sont déductibles des revenus fonciers (article 31 du CGI). La SCI les porte sur sa déclaration 2072, établit son résultat foncier, puis le répartit entre les associés selon leurs droits. Chaque associé reporte sa quote-part sur sa propre déclaration de revenus fonciers.
Deux conditions pratiques comptent :
- Le lien entre le prêt et le bien loué : un prêt qui finance autre chose (un apport à une autre société, une dépense personnelle d'un associé) ne donne pas d'intérêts déductibles des loyers de la SCI.
- Un bien donné en location : un bien occupé gratuitement par un associé ne produit pas de revenu foncier, et ses intérêts ne sont pas déductibles.
Le déficit foncier et les intérêts
Quand les charges dépassent les loyers, la SCI dégage un déficit foncier. La part de ce déficit qui provient des intérêts d'emprunt ne s'impute que sur les revenus fonciers des dix années suivantes. La part qui vient des autres charges (travaux, taxe foncière, gestion) peut s'imputer sur le revenu global de chaque associé, dans la limite de 10 700 € par an, le surplus étant reporté (article 156 du CGI).
L'associé qui emprunte pour acheter ses parts
Il arrive que ce soit l'associé, et non la SCI, qui emprunte : pour acheter des parts, ou pour financer son apport. Lorsque la SCI est à l'IR et loue nu, l'administration admet en principe que l'associé déduise ces intérêts de sa quote-part de revenus fonciers. Conservez l'offre de prêt et le tableau d'amortissement : ils justifient l'affectation des fonds.
SCI à l'impôt sur les sociétés : intérêts et résultat
À l'IS, les intérêts sont des charges financières déductibles du résultat de la société (article 39 du CGI), comme l'assurance et les frais d'emprunt. La société amortit aussi le bâtiment, hors terrain, ce qui réduit souvent l'impôt pendant de longues années. La contrepartie arrive à la revente : la plus-value est calculée sur la valeur nette comptable, diminuée des amortissements pratiqués, sans les abattements pour durée de détention des particuliers.
Les sommes que les associés prêtent à la société en compte courant peuvent être rémunérées ; ces intérêts sont déductibles dans les limites fixées par la loi. Voir notre guide sur le compte courant d'associé.
L'assurance décès et le remboursement du prêt
La banque demande en général que chaque associé emprunteur ou caution soit assuré, souvent à hauteur de sa part dans la SCI ou de sa part dans le remboursement. Au décès d'un associé assuré, l'assureur rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité couverte.
- Pour la SCI à l'IR : la somme versée par l'assureur n'est pas un loyer. Les intérêts cessent pour la part remboursée, ce qui augmente le résultat foncier des années suivantes.
- Pour la SCI à l'IS : la disparition de la dette constitue en principe un produit imposable de l'exercice, alors que les primes ont été déduites. L'impôt dû peut être élevé l'année du décès.
- Pour les héritiers : les parts sont évaluées en tenant compte des dettes de la SCI. Quand l'assurance éteint la dette, la valeur des parts transmises augmente d'autant, et donc la base des droits de succession.
Ces effets dépendent du contrat (qui est assuré, qui paie les primes, qui est bénéficiaire) : faites valider le traitement fiscal par un expert-comptable avant de signer.
Exemple chiffré
Claire et Antoine détiennent à parts égales une SCI à l'IR qui loue un immeuble. Sur l'année, les loyers encaissés sont de 24 000 €. La SCI paie 9 000 € d'intérêts, 1 200 € d'assurance emprunteur, 2 000 € de taxe foncière et 1 500 € de frais de gestion et d'entretien, soit 13 700 € de charges.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Loyers encaissés | 24 000 € |
| Intérêts d’emprunt | 9 000 € |
| Assurance emprunteur | 1 200 € |
| Taxe foncière et autres charges | 3 500 € |
| Résultat foncier de la SCI | 10 300 € |
| Quote-part de chaque associé | 5 150 € |
Chacun déclare 5 150 € de revenus fonciers. Le capital remboursé dans l'année, environ 11 000 €, n'est pas déductible : la trésorerie de la SCI est donc plus tendue que son résultat ne le laisse penser. Si un associé doit compléter, il apporte la somme en compte courant.
Financer la SCI ou l'apport d'un associé
Quand la banque refuse le prêt de la SCI ou demande un apport plus important, un associé propriétaire d'un bien personnel peut financer cet apport par un crédit hypothécaire, ou la SCI peut donner en garantie un bien qu'elle détient déjà. Trésovia étudie ces dossiers aux conditions suivantes : bien situé en France d'au moins 300 000 €, besoin d'au moins 50 000 € (au moins 300 000 € pour un achat immobilier), jusqu'à 70 % de la valeur du bien crédits en cours déduits, amortissable jusqu'à 25 ans ou in fine jusqu'à 15 ans dès 100 000 €, revenus permettant de rembourser, résidence fiscale en France, aucune inscription au FICP ni au FCC, 30 à 45 jours entre un dossier complet et les fonds, délai légal de réflexion de 10 jours compris.
Questions fréquentes
Une SCI à l'IR peut-elle déduire les intérêts d'emprunt ?
Oui, s'ils financent l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration d'un bien loué nu. Ils sont déduits des loyers dans la déclaration 2072 de la SCI, puis chaque associé reporte sa quote-part du résultat foncier.
Le déficit dû aux intérêts s'impute-t-il sur le revenu global ?
Non. La part du déficit foncier qui provient des intérêts ne s'impute que sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Seules les autres charges peuvent s'imputer sur le revenu global, dans la limite de 10 700 € par an.
L'assurance emprunteur est-elle déductible ?
Oui, dans les deux régimes, quand le prêt finance le bien loué : à l'IR comme frais d'emprunt dans les revenus fonciers, à l'IS comme charge du résultat.
Un associé qui emprunte pour acheter ses parts peut-il déduire les intérêts ?
Pour une SCI à l'IR qui loue nu, l'administration admet en principe que l'associé déduise ces intérêts de sa quote-part de revenus fonciers. Pour une SCI à l'IS, les intérêts payés par l'associé ne sont pas déductibles de ses revenus personnels.
Que se passe-t-il quand l'assurance rembourse le prêt après un décès ?
Le prêt de la SCI est soldé à hauteur de la quotité assurée. À l'IS, la disparition de la dette constitue en principe un produit imposable de l'exercice ; à l'IR, la somme n'est pas un loyer. Faites valider le traitement par votre expert-comptable selon votre contrat.
Vaut-il mieux une SCI à l'IR ou à l'IS pour déduire ses intérêts ?
L'IS permet en plus d'amortir le bâtiment, mais la plus-value de revente est alors calculée sur une valeur réduite par les amortissements. L'IR est souvent préféré pour une détention longue et patrimoniale. Le choix se fait avant l'achat, avec un conseil.
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