Cet article fait partie de notre guide « Crédit hypothécaire ou autre solution : tous les comparatifs ».
Le nantissement d'une assurance vie consiste à donner votre contrat en garantie d'un prêt. Vous restez titulaire du contrat et votre épargne reste placée, mais vous ne pouvez plus faire de rachat sans l'accord du prêteur. Si vous ne remboursez pas, le prêteur peut se payer sur la valeur du contrat. Le nantissement est levé quand le prêt est soldé ; à défaut d'épargne suffisante, c'est le bien immobilier qui sert de garantie, par une hypothèque.
Qu'est-ce que le nantissement d'une assurance vie ?
Le nantissement est une sûreté sur un bien meuble incorporel, ici une créance : celle que vous détenez sur l'assureur. Votre contrat d'assurance vie représente une somme que l'assureur vous doit, en cas de rachat ou au dénouement du contrat. En le nantissant, vous affectez cette créance au remboursement d'un prêt.
Trois personnes sont concernées. Le souscripteur, qui est aussi l'emprunteur dans la plupart des cas, reste propriétaire du contrat. Le prêteur devient créancier nanti : il a un droit de préférence sur la valeur du contrat, limité à ce qui lui est dû. L'assureur enregistre la garantie et doit en tenir compte avant toute opération sur le contrat.
Le nantissement ne vaut pas rachat. Le contrat n'est pas clôturé, l'antériorité fiscale est conservée et les supports continuent de produire leurs intérêts ou de varier avec les marchés. C'est ce qui le rend intéressant : vous empruntez sans désinvestir.
Ce que dit la loi
L'article L. 132-10 du Code des assurances fixe le cadre. Le contrat peut être nanti soit par avenant, soit par un acte soumis aux formalités des articles 2355 à 2366 du Code civil, qui régissent le nantissement de créance. Il ajoute deux règles importantes :
- Le bénéficiaire acceptant : si un bénéficiaire a déjà accepté le bénéfice du contrat avant le nantissement, le nantissement nécessite son accord. Une acceptation intervenue après le nantissement est sans effet sur les droits du créancier nanti.
- Le rachat par le créancier : sauf clause contraire, le créancier nanti peut provoquer le rachat du contrat, même si le bénéficiaire a accepté. C'est ce qui permet au prêteur de récupérer son argent en cas d'impayés.
Pour être opposable à l'assureur, le nantissement doit lui être notifié, ou l'assureur doit intervenir à l'acte. En pratique, les prêteurs utilisent un avenant signé par les trois parties, qui évite toute discussion sur l'opposabilité. Le nantissement se fait par acte sous signature privée, sans notaire ni inscription au service de publicité foncière.
Comment se met en place un nantissement d'assurance vie ?
- Analyse du contrat par le prêteur : valeur actuelle, répartition entre fonds en euros et unités de compte, solidité de l'assureur, clause bénéficiaire, existence d'une avance en cours.
- Fixation de la valeur retenue : le prêteur ne retient pas toute la valeur du contrat, surtout si une part importante est en unités de compte.
- Offre de prêt : elle mentionne le nantissement comme garantie, principale ou complémentaire. Pour un prêt immobilier, le délai de réflexion de dix jours s'applique avant l'acceptation de l'offre.
- Signature de l'acte ou de l'avenant de nantissement : il précise le prêt garanti, le montant couvert, la durée et les opérations interdites ou soumises à l'accord du prêteur.
- Notification à l'assureur et, le cas échéant, accord du bénéficiaire acceptant.
- Déblocage des fonds : le prêteur verse le prêt une fois la garantie en place.
Tous les contrats ne peuvent pas être nantis. Les conditions générales doivent le permettre, et certains contrats très spécifiques ou de faible valeur sont refusés. Un contrat déjà nanti pour un autre prêt, ou grevé d'une avance importante, est aussi difficile à mobiliser.
Fonds en euros ou unités de compte : la valeur retenue
Le prêteur raisonne sur ce qu'il pourrait récupérer le jour où il aurait besoin d'actionner la garantie. Le fonds en euros, dont le capital est garanti par l'assureur, est donc retenu pour une large part de sa valeur. Les unités de compte, dont la valeur peut baisser, subissent une décote plus forte, d'autant plus forte que les supports sont risqués.
Le prêteur peut aussi prévoir dans l'acte :
- un montant minimal à conserver sur le contrat pendant toute la durée du prêt ;
- l'obligation de garder une part minimale sur le fonds en euros, ou d'arbitrer vers lui en cas de baisse ;
- un complément de garantie à apporter si la valeur du contrat descend sous un seuil ;
- l'interdiction de changer la clause bénéficiaire sans son accord.
Ce que vous ne pouvez plus faire pendant le nantissement
| Opération | Pendant le nantissement | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|---|
| Rachat partiel ou total | Bloqué, ou soumis à l'accord écrit du prêteur | Un rachat réduirait la garantie |
| Avance sur contrat | En général soumise à l'accord du prêteur | Elle diminue aussi la valeur disponible |
| Arbitrages entre supports | Souvent libres, parfois encadrés | Vérifiez les clauses sur la part en unités de compte |
| Versements complémentaires | Libres | Ils renforcent la garantie |
| Changement de bénéficiaire | Possible, mais les droits du prêteur passent avant | Le prêteur peut exiger d'en être informé |
| Transfert ou clôture du contrat | Impossible sans mainlevée | La garantie doit d'abord être levée |
C'est la principale contrainte du nantissement : votre épargne est immobilisée pendant toute la durée du prêt. Si vous avez besoin d'argent pour un imprévu, il faut le trouver ailleurs ou négocier avec le prêteur.
À quoi sert un nantissement d'assurance vie ?
Garantir un prêt in fine. C'est l'usage le plus courant. Pendant la durée du prêt, vous ne payez que les intérêts ; au terme, le capital est remboursé en une fois, souvent grâce au contrat nanti. Le prêt in fine est détaillé dans notre guide, avec le tableau des garanties possibles. L'épargne continue de travailler pendant toute la durée du prêt, ce qui intéresse les investisseurs et les patrimoines déjà constitués.
Garantir un prêt immobilier amortissable. Le nantissement peut remplacer une caution ou une hypothèque, ou s'y ajouter. Il évite des frais d'inscription et l'acte notarié de l'hypothèque.
Garantir un prêt professionnel ou de trésorerie. Un dirigeant peut nantir son contrat pour garantir un prêt à sa société, ce qui l'expose personnellement au même titre qu'une caution. Le crédit lombard repose sur la même logique, appliquée à un portefeuille de titres.
Le nantissement ne remplace pas l'assurance emprunteur. Le prêteur peut demander les deux, ou accepter le nantissement à la place de l'assurance selon les cas ; c'est à négocier dans l'offre.
Que se passe-t-il en cas d'impayés ?
Si vous ne payez plus, le prêteur vous met en demeure, puis prononce la déchéance du terme : tout le capital restant devient exigible. Il peut alors demander à l'assureur le rachat du contrat à hauteur de ce qui lui est dû, conformément à l'article L. 132-10 du Code des assurances. Le solde éventuel reste sur votre contrat.
Ce rachat est un rachat comme un autre : la part de gains qu'il contient est imposable selon les règles habituelles de l'assurance vie. Si les unités de compte ont baissé, le rachat peut intervenir au plus bas, et la garantie ne pas suffire. Le prêteur peut alors vous réclamer le solde sur vos autres biens.
Nantissement et décès de l'assuré
Si l'assuré décède avant le remboursement complet, le capital décès est d'abord affecté au prêteur, à hauteur de ce qui lui reste dû. Le solde est versé aux bénéficiaires désignés. La clause bénéficiaire n'est pas annulée, mais ce que reçoivent les bénéficiaires est réduit d'autant.
Si une assurance emprunteur couvre aussi le prêt, elle rembourse en principe le capital restant dû, et le contrat d'assurance vie revient entier aux bénéficiaires. Le traitement fiscal de la somme affectée au prêteur dépend de la situation : faites-le vérifier par le notaire ou un conseil, surtout pour un contrat important.
La levée du nantissement
Le nantissement prend fin quand le prêt est intégralement remboursé. Demandez au prêteur une mainlevée écrite et vérifiez que l'assureur l'a bien enregistrée : tant que l'assureur n'a pas reçu la mainlevée, il continue de bloquer les rachats. Certains prêteurs facturent la mainlevée ; vérifiez-le dans l'offre de prêt.
Nantissement d'assurance vie ou hypothèque : le comparatif
| Critère | Nantissement d'assurance vie | Hypothèque |
|---|---|---|
| Bien donné en garantie | Le contrat d'assurance vie | Un bien immobilier |
| Forme | Avenant ou acte sous signature privée, notifié à l'assureur | Acte notarié, inscription au service de publicité foncière |
| Coût de la garantie | Faible, parfois des frais de dossier ou de mainlevée | Frais d'acte, taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière |
| Ce qui est bloqué | Les rachats et souvent les avances | La vente sans remboursement du prêt |
| Risque de valeur | Baisse possible des unités de compte | Baisse possible du marché immobilier |
| En cas d'impayés | Rachat du contrat par le prêteur | Saisie et vente du bien, après une procédure judiciaire |
| Pour qui | Épargne financière importante et disponible | Patrimoine immobilier, épargne faible ou déjà affectée |
Les deux garanties peuvent se combiner. Quand l'épargne n'est pas assez importante, ou que vous ne voulez pas la bloquer, c'est le bien immobilier qui garantit le prêt. Notre guide des garanties exigées pour un crédit hypothécaire détaille ce que demandent les prêteurs.
Quand l'épargne ne suffit pas : le crédit hypothécaire Trésovia
Trésovia finance des propriétaires sur la valeur de leur bien, par un crédit garanti par une hypothèque. Les conditions sont les suivantes : un bien situé en France d'une valeur d'au moins 300 000 €, un besoin d'au moins 50 000 € (au moins 300 000 € pour un achat immobilier), jusqu'à 70 % de la valeur du bien, crédits en cours déduits. Le prêt est amortissable jusqu'à 25 ans, ou in fine jusqu'à 15 ans dès 100 000 €. Vos revenus doivent permettre de rembourser, votre résidence fiscale doit être en France, et toute inscription au FICP ou au FCC est éliminatoire. Comptez 30 à 45 jours entre un dossier complet et le versement des fonds, délai légal de réflexion de dix jours compris.
Pour un prêt in fine, il faut expliquer d'où viendra le capital au terme : une assurance vie, la vente d'un bien ou une cession. Chaque dossier est étudié au cas par cas ; rien n'est acquis avant l'offre de prêt. Pour le montage in fine sur un bien, voyez le prêt hypothécaire in fine.
Exemple : nantir son contrat ou hypothéquer son appartement ?
Hélène, 61 ans, possède un appartement à Nantes estimé 650 000 €, sans prêt en cours, et un contrat d'assurance vie de 180 000 €, investi pour moitié en unités de compte. Elle veut 200 000 € pour aider ses deux enfants à acheter leur logement, sans vendre ses placements.
Première piste : nantir son contrat. Avec la décote appliquée aux unités de compte, la valeur retenue reste nettement inférieure à 200 000 €, et elle ne pourrait plus toucher à son épargne pendant toute la durée du prêt. Seconde piste étudiée : un crédit hypothécaire in fine de 200 000 € plus les frais, sur 12 ans. 70 % de 650 000 € donnent 455 000 € : le montant tient dans la limite. Hélène paie seulement les intérêts, que sa pension et ses loyers couvrent, et prévoit de rembourser le capital au terme avec son assurance vie, qui continue de fructifier. Sa résidence fiscale est en France et elle n'est pas fichée.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un nantissement d'assurance vie ?
C'est la remise en garantie de votre contrat au profit d'un prêteur. Vous restez titulaire du contrat, mais le prêteur peut se payer sur sa valeur si vous ne remboursez pas.
Peut-on faire un rachat sur une assurance vie nantie ?
Pas sans l'accord écrit du prêteur. Le rachat réduirait la garantie, il est donc bloqué ou soumis à autorisation jusqu'à la mainlevée.
Faut-il l'accord du bénéficiaire pour nantir une assurance vie ?
Seulement si le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat avant le nantissement. Dans ce cas, l'article L. 132-10 du Code des assurances exige son accord.
Que se passe-t-il au décès avec une assurance vie nantie ?
Le prêteur est payé en priorité sur le capital décès, à hauteur de ce qui lui reste dû. Le solde revient aux bénéficiaires désignés.
Les unités de compte peuvent-elles être nanties ?
Oui, mais le prêteur leur applique une décote plus forte qu'au fonds en euros, car leur valeur peut baisser. Il peut aussi exiger une part minimale en fonds en euros.
Comment lever un nantissement d'assurance vie ?
Une fois le prêt remboursé, demandez au prêteur une mainlevée écrite et vérifiez que l'assureur l'a enregistrée. Les rachats redeviennent alors libres.
Nantissement ou hypothèque : que choisir ?
Le nantissement coûte moins cher mais bloque votre épargne. L'hypothèque convient quand l'épargne est insuffisante ou que vous voulez la garder disponible.
Pour un nantissement de fonds de commerce ou de parts sociales, voir la mainlevée de nantissement et sa radiation au greffe.
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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.



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