Cet article fait partie de notre guide « L'hypothèque : définition, fonctionnement et mainlevée ».
L'antichrèse, appelée gage immobilier depuis la loi du 12 mai 2009, est l'affectation d'un immeuble en garantie d'une dette, avec dépossession du propriétaire. Le créancier prend possession du bien, en perçoit les revenus, par exemple les loyers, et les impute sur les intérêts puis sur le capital. Elle se constitue par acte notarié publié au service de publicité foncière. Contrairement à l'hypothèque, elle prive le propriétaire de l'usage et des revenus de son bien, ce qui explique qu'elle soit devenue rare.
Antichrèse et gage immobilier : la définition
Le mot antichrèse vient du grec et évoque un usage donné en échange d'un autre : le créancier jouit du bien à la place de l'intérêt ou en déduction de la dette. Le Code civil définit aujourd'hui le gage immobilier, à l'article 2379, comme l'affectation d'un immeuble en garantie d'une obligation, qui emporte dépossession de celui qui la constitue.
Trois textes ont façonné le régime actuel :
- L'ordonnance du 23 mars 2006, qui a réformé le droit des sûretés et modernisé l'antichrèse, en prévoyant notamment que le créancier peut donner le bien à bail, y compris au débiteur lui-même.
- La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, qui a remplacé le terme d'antichrèse par celui de gage immobilier.
- L'ordonnance du 15 septembre 2021, nouvelle réforme des sûretés, qui a renuméroté les articles : le gage immobilier figure désormais aux articles 2379 et suivants du Code civil, avant les hypothèques. Les anciens articles 2387 et suivants, souvent cités, correspondent à la numérotation antérieure.
Le gage immobilier est une sûreté réelle : il porte sur un bien, pas sur une personne. Il se distingue ainsi de la caution, et des différents types d'hypothèque, qui laissent le bien entre les mains du propriétaire.
Comment fonctionne le gage immobilier ?
Le créancier prend possession du bien
La dépossession est le cœur du mécanisme. Le créancier détient l'immeuble jusqu'au paiement complet. Il peut l'occuper lui-même, ou le louer à un tiers ou au débiteur, sans perdre sa possession. La location au débiteur permet à celui-ci de rester dans les lieux, moyennant un loyer versé au créancier.
Les revenus remboursent la dette
Le créancier perçoit les fruits de l'immeuble, c'est-à-dire principalement les loyers. Il les impute d'abord sur les intérêts, s'il en est dû, puis sur le capital. S'il occupe le bien lui-même, la valeur de cette occupation est déduite de la dette de la même manière.
Les obligations du créancier
- Conserver et entretenir l'immeuble, à peine de perdre son droit. Il peut se décharger de cette obligation en restituant le bien.
- Rendre compte des revenus perçus et de leur imputation.
- Restituer le bien une fois la dette entièrement payée.
Les droits du créancier si la dette n'est pas payée
Le créancier dispose d'un droit de rétention : il peut garder le bien tant qu'il n'est pas payé. Il bénéficie aussi d'un droit de préférence sur le prix en cas de vente, et d'un droit de suite. Il peut faire vendre le bien selon les règles de la saisie immobilière, ou demander au juge qu'il lui soit attribué. Le droit de rétention donne un poids particulier au gage immobilier dans les procédures collectives, puisque le créancier détient le bien.
Forme et publicité
Le gage immobilier obéit, pour l'essentiel, aux règles de l'hypothèque conventionnelle. Il doit être constitué par acte notarié, désigner précisément l'immeuble et la créance garantie, présente ou future, déterminée ou déterminable. Pour être opposable aux tiers, il est publié au service de publicité foncière, comme une hypothèque. Le constituant doit avoir le pouvoir de disposer du bien : les règles sur qui peut hypothéquer une maison s'appliquent de la même façon, accord du conjoint compris pour le logement de la famille.
Gage immobilier ou hypothèque : les différences
| Critère | Gage immobilier (antichrèse) | Hypothèque |
|---|---|---|
| Possession du bien | Transférée au créancier | Conservée par le propriétaire |
| Revenus du bien | Perçus par le créancier et imputés sur la dette | Perçus par le propriétaire |
| Usage par le propriétaire | Seulement s'il prend le bien à bail auprès du créancier | Libre |
| Entretien | À la charge du créancier, qui détient le bien | À la charge du propriétaire |
| Remboursement | Par les revenus du bien, puis le solde | Par les échéances du prêt |
| Droit de rétention | Oui | Non |
| Forme | Acte notarié publié | Acte notarié publié |
| Usage aujourd'hui | Très rare | Garantie courante des prêts immobiliers |
Pour le détail du mécanisme hypothécaire, de la définition à la mainlevée, voyez notre page sur la garantie hypothécaire.
Pourquoi l'hypothèque l'a supplantée
- Pour le propriétaire, perdre l'usage et les revenus du bien est lourd, surtout si c'est sa résidence ou sa principale source de loyers.
- Pour le prêteur, détenir un immeuble est une charge : gestion locative, entretien, responsabilité, reddition de comptes. Un établissement de crédit n'a pas vocation à gérer des biens.
- Pour la sécurité du crédit, l'hypothèque suffit : elle donne au prêteur un droit sur le prix de vente et permet la saisie, sans les contraintes de la possession.
Les usages qui subsistent
Le gage immobilier se rencontre encore dans quelques situations : un prêt entre particuliers, au sein d'une famille, garanti par un bien loué dont les loyers remboursent progressivement le prêteur ; un arrangement entre associés ou entre professionnels ; un créancier qui préfère percevoir directement les loyers d'un immeuble de rapport plutôt que d'attendre une vente. Il reste aussi utilisé dans certains droits étrangers. Comme pour toute sûreté, l'acte doit être préparé par un notaire, qui vérifie l'équilibre entre la valeur du bien, les revenus attendus et la dette.
Le crédit hypothécaire Trésovia repose sur une hypothèque
Un crédit hypothécaire est garanti par une hypothèque, non par un gage immobilier : vous gardez l'usage de votre bien et ses loyers. Trésovia étudie les dossiers de propriétaires d'un bien situé en France d'une valeur d'au moins 300 000 €, pour un besoin d'au moins 50 000 €. Le total des crédits, nouveau prêt compris, peut atteindre 70 % de la valeur du bien, crédits en cours déduits. Le prêt est amortissable jusqu'à 25 ans, ou in fine jusqu'à 15 ans dès 100 000 €. Vos revenus doivent permettre de rembourser, avec une résidence fiscale en France ; toute inscription au FICP ou au FCC est éliminatoire. Comptez 30 à 45 jours entre un dossier complet et le versement des fonds, délai légal de réflexion de 10 jours compris.
Exemple : gage immobilier ou hypothèque pour un appartement loué
Hélène possède à Lille un immeuble de trois appartements loués, estimé 420 000 €, sans prêt en cours. Elle a besoin de 90 000 € pour racheter la part de son frère dans une maison de famille. Un proche propose de lui prêter la somme contre un gage immobilier : il percevrait les loyers jusqu'au remboursement.
Avec le gage, Hélène perd ses revenus locatifs, qui partent chez le prêteur, et ce dernier doit gérer l'immeuble. Avec un crédit hypothécaire de 90 000 € plus les frais, elle garde ses loyers et rembourse par mensualités, sur une durée choisie jusqu'à 25 ans. 70 % de 420 000 € donnent 294 000 €, bien au-delà du besoin. Ses loyers et son salaire couvrent la mensualité : la solution hypothécaire est retenue.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'antichrèse ?
C'est l'ancien nom du gage immobilier : l'affectation d'un immeuble en garantie d'une dette, avec remise du bien au créancier, qui en perçoit les revenus.
Quel article du Code civil régit le gage immobilier ?
Depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, le gage immobilier figure aux articles 2379 et suivants du Code civil. Avant cette réforme, il figurait aux articles 2387 et suivants.
Quelle est la différence entre gage immobilier et hypothèque ?
Le gage immobilier transfère la possession du bien au créancier, qui en perçoit les revenus. L'hypothèque laisse le bien et ses revenus au propriétaire jusqu'à une éventuelle saisie.
Le propriétaire peut-il continuer à habiter le bien donné en gage ?
Oui, si le créancier lui donne le bien à bail. Il paie alors un loyer au créancier, imputé sur la dette.
Faut-il un notaire pour un gage immobilier ?
Oui. Le gage immobilier est constitué par acte notarié et publié au service de publicité foncière pour être opposable aux tiers.
Pourquoi l'antichrèse est-elle rarement utilisée ?
Elle prive le propriétaire de l'usage et des revenus de son bien, et oblige le créancier à le gérer et l'entretenir. L'hypothèque garantit aussi bien le prêteur sans ces contraintes.
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