L'hypothèque est la garantie qui rend le crédit hypothécaire possible. Elle donne au prêteur un droit sur le bien en cas de défaut de remboursement, sans en priver le propriétaire : vous continuez à l'habiter, à le louer, et vous pouvez le vendre, l'hypothèque étant alors remboursée sur le prix.
Conventionnelle, judiciaire ou légale, inscrite par acte notarié, publiée au service de la publicité foncière puis levée par mainlevée : l'hypothèque obéit à des règles précises qu'il vaut mieux connaître avant de s'engager. Elle se distingue aussi d'autres sûretés, comme la caution ou la fiducie-sûreté.
Ce guide réunit toutes nos explications, du vocabulaire de base jusqu'aux détails de l'acte notarié et de la levée d'hypothèque.
Comprendre l'hypothèque
- Hypothèque : définition et fonctionnement : L'hypothèque expliquée : définition, fonctionnement, inscription, rang et mainlevée. Comprenez cette garantie immobilière clé.
- Les différents types d'hypothèque : conventionnelle, judiciaire, légale : Hypothèque conventionnelle, judiciaire ou légale : définitions, différences et conséquences pour le propriétaire d'un bien.
- Hypothèque judiciaire et hypothèque légale : quand un créancier s'inscrit : Comment un créancier ou le Trésor inscrit une hypothèque sans votre accord, et comment la lever.
- Maison hypothéquée : que change une hypothèque sur votre bien ? : Maison hypothéquée : peut-on la vendre, en hériter, la racheter ? Conséquences d'une hypothèque sur un bien et solutions concrètes.
- Hypothéquer sa maison : comment obtenir de l'argent sans la vendre : Hypothéquer sa maison permet d'obtenir des liquidités sans la vendre. Montant, coût, risques et démarches : le guide complet pour décider sereinement.
- Lexique du crédit hypothécaire : tous les termes expliqués : TAEG, quotité, mainlevée, PPD, FICP... Retrouvez la définition claire de tous les termes techniques du crédit hypothécaire, classés par ordre alphabétique.
Acte, garanties et mainlevée
- Quelles garanties demande la banque pour un crédit hypothécaire ? : Hypothèque, assurance emprunteur, pièces justificatives : découvrez précisément ce que les prêteurs exigent pour accorder un crédit hypothécaire.
- Acte notarié de crédit hypothécaire : ce qu'il contient : Découvrez ce que contient l'acte notarié d'un crédit hypothécaire : clauses, garanties, frais et étapes de signature. Le guide complet Trésovia.
- Loi Scrivener : délai de réflexion et protection de l'emprunteur : Le délai de 10 jours avant d'accepter l'offre de prêt, comment le calculer, et pourquoi il s'applique au crédit hypothécaire.
- Service de publicité foncière : rôle et démarches : Fichier immobilier, état hypothécaire, inscription et radiation : le rôle de l'ancienne conservation des hypothèques.
- Frais d'hypothèque : calcul et coût à prévoir : Taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière, notaire : le calcul détaillé sur un exemple.
- Levée d'hypothèque : procédure, délai et coût de la mainlevée : Levée d'hypothèque : comment obtenir une mainlevée, quels délais, quel coût. Le guide complet de la radiation d'une hypothèque.
- Mainlevée partielle : libérer une partie des biens hypothéqués : Vendre l'un des biens donnés en garantie sans rembourser tout le crédit : accord du prêteur, remboursement partiel et frais.
- Fiducie-sûreté : l'alternative à l'hypothèque expliquée : La fiducie-sûreté expliquée : fonctionnement, différence avec l'hypothèque, avantages et limites de cette garantie patrimoniale.
Nos guides complémentaires
- Rang d'hypothèque : premier rang, deuxième rang
- Hypothèque ou privilège de prêteur de deniers
- Hypothéquer le logement familial : l'accord du conjoint est-il obligatoire ?
- Nue-propriété, usufruit : peut-on hypothéquer un bien démembré ?
- État hypothécaire : définition, demande et délai
- Caution hypothécaire : définition, risques et règles
- Promesse d'affectation hypothécaire : définition et risques
Les conditions d’un crédit hypothécaire avec Trésovia
Trésovia intervient exclusivement en crédit hypothécaire. Nous étudions les dossiers à partir de trois critères simples : un bien immobilier situé en France d’une valeur d’au moins 300 000 €, un besoin de financement à partir de 50 000 €, et des revenus réguliers permettant d’assurer le remboursement. Les emprunteurs doivent résider fiscalement en France et ne faire l’objet d’aucune inscription au FICP ou au FCC. Le montant mobilisable peut atteindre 70 % de la valeur du bien apporté en garantie, et les fonds sont libres d’usage.
Chaque situation est différente. Le plus simple est de nous décrire la vôtre : faites une demande d’étude confidentielle, un conseiller vous rappelle pour en évaluer la faisabilité.
Questions fréquentes
Peut-on vendre un bien hypothéqué ?
Oui. Le prêt restant dû est remboursé sur le prix de vente, puis le notaire procède à la mainlevée de l'hypothèque.
L'hypothèque empêche-t-elle d'habiter ou de louer le bien ?
Non. Le propriétaire conserve l'usage complet de son bien pendant toute la durée du crédit.
Quelle différence entre hypothèque et caution ?
L'hypothèque porte sur un bien immobilier précis, alors que la caution est un engagement d'une personne ou d'un organisme à rembourser à la place de l'emprunteur.
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