Un divorce se joue autant chez le notaire que chez l'avocat. Lorsque l'un des époux souhaite conserver le logement familial, il doit verser à l'autre une soulte correspondant à sa part. S'y ajoutent parfois une prestation compensatoire, des dettes communes à solder et les frais de la procédure elle-même.
Les banques traditionnelles financent mal ces situations : les revenus viennent de baisser, le taux d'endettement se dégrade et le calendrier est contraint par le jugement. Le crédit hypothécaire raisonne autrement. Il s'appuie d'abord sur la valeur du bien, jusqu'à 70 %, ce qui permet de débloquer la somme nécessaire même quand le dossier ne rentre plus dans les critères bancaires classiques.
Retrouvez ici toutes nos analyses : rachat de soulte, prestation compensatoire versée ou impayée, dissolution de PACS, séparation de concubins, dettes de communauté et études de cas chiffrées.
Liquider et partager
- Liquidation du régime matrimonial : étapes, notaire et soulte : Inventaire, récompenses, état liquidatif, date d'effet : l'étape qui fixe la soulte.
- Indemnité d'occupation : calcul, prescription et effet sur la soulte : Ce que doit l'ex-conjoint resté dans le logement, et comment elle modifie la soulte.
- Attribution préférentielle : garder le logement : Le droit de se voir attribuer le logement lors du partage, contre une soulte.
Racheter la soulte et garder le logement
- Soulte : définition, calcul et paiement : Qu'est-ce qu'une soulte, comment la calculer, quels frais s'y ajoutent et comment la payer, comptant ou en plusieurs fois.
- Frais de notaire d'un rachat de soulte : le détail : Droit de partage à 1,10 % ou 2,5 %, émoluments, formalités : le calcul sur un exemple, et qui paie.
- Payer une soulte avec un crédit hypothécaire après un divorce : Vous gardez le logement après le divorce ? Financez la soulte sans vendre, en mobilisant la valeur du bien. Calcul, montant et conditions.
- Rachat de soulte : comment conserver son logement après divorce ? : Racheter la soulte après divorce : solutions, étapes et crédit hypothécaire pour garder votre logement, avec avantages et risques détaillés.
- « Je ne peux pas racheter la soulte à mon ex » : quelles solutions ? : Vous ne pouvez pas racheter la soulte à votre ex ? Le crédit hypothécaire permet de financer le rachat et de conserver le logement.
- Soulte : avantages et inconvénients du crédit hypothécaire : Financer une soulte par crédit hypothécaire : avantages, coût, limites et cas où une autre solution est préférable.
- Étude de cas : financer une soulte avec un crédit hypothécaire : Un cas chiffré de bout en bout : calcul de la soulte, droit de partage, montage du crédit et délais.
- Rachat de part en indivision : prix, frais et financement : Fixer le prix des parts, calculer le droit de partage, et financer le rachat sans vendre.
- Licitation : définition, procédure et frais : Quand aucun accord n'est trouvé, la vente du bien indivis peut être ordonnée aux enchères. Comment elle se déroule et comment l'éviter.
Prestation compensatoire et pensions
- Financer une prestation compensatoire avec un crédit hypothécaire : Verser le capital en une fois, bénéficier de la réduction d'impôt, et conserver le logement.
- Échelonner une prestation compensatoire : Capital trop lourd à verser en une fois ? Découvrez comment échelonner ou financer une prestation compensatoire après divorce.
- Prestation compensatoire non payée : quels recours ? : Mise en demeure, saisies, paiement direct, hypothèque judiciaire : les vrais recours du créancier.
- Pension alimentaire impayée : financer le rattrapage avec un crédit hypothécaire : Des arriérés de pension alimentaire à régulariser ? Le crédit hypothécaire permet de solder rapidement la dette avant l'intervention de l'ARIPA.
Financer la séparation
- Financer un divorce avec un crédit hypothécaire : Solutions, conseils et exemples pour sécuriser votre situation après une séparation.
- Dissolution de PACS et partage des biens : le rachat de soulte : Dissolution de PACS : comment partager un bien immobilier acheté à deux et financer le rachat de la part de l'autre par un crédit hypothécaire.
- Concubins en union libre : séparation, décès et crédit hypothécaire : Sans mariage ni PACS, la loi protège peu le couple. Racheter la part de l'autre ou celle de ses héritiers pour conserver le logement.
- Crédit et dette personnelle en communauté de biens : Dette personnelle et communauté de biens : qui paie, quels biens sont engagés, et comment un crédit hypothécaire peut assainir la situation.
Les conditions d’un crédit hypothécaire avec Trésovia
Trésovia intervient exclusivement en crédit hypothécaire. Nous étudions les dossiers à partir de trois critères simples : un bien immobilier situé en France d’une valeur d’au moins 300 000 €, un besoin de financement à partir de 50 000 €, et des revenus réguliers permettant d’assurer le remboursement. Les emprunteurs doivent résider fiscalement en France et ne faire l’objet d’aucune inscription au FICP ou au FCC. Le montant mobilisable peut atteindre 70 % de la valeur du bien apporté en garantie, et les fonds sont libres d’usage.
Chaque situation est différente. Le plus simple est de nous décrire la vôtre : faites une demande d’étude confidentielle, un conseiller vous rappelle pour en évaluer la faisabilité.
Les limites à vérifier avant de financer ce projet
La mensualité doit rester supportable avec les revenus après séparation. La répartition du bien, la désolidarisation du prêt existant et l’accord du prêteur doivent être traités ensemble.
Les alternatives à comparer
Comparez le rachat de soulte avec un crédit d’acquisition adapté, un accord temporaire entre les parties ou une vente amiable du bien.
Pour préciser les conditions de faisabilité, consultez les motifs de refus et les suites possibles et les autres solutions de financement.
Questions fréquentes
Peut-on obtenir un crédit hypothécaire pendant une procédure de divorce ?
Oui, à condition que le partage du bien soit clairement établi, en général dans la convention de divorce ou l'acte de partage. Le financement est alors débloqué chez le notaire, au moment du rachat de la soulte.
Le crédit hypothécaire peut-il financer une prestation compensatoire ?
Oui. L'époux débiteur peut mobiliser la valeur d'un bien dont il est propriétaire pour verser le capital en une fois, plutôt que de l'étaler sur plusieurs années.
Mes revenus ont baissé après la séparation, est-ce bloquant ?
Pas nécessairement. Le crédit hypothécaire s'appuie avant tout sur la valeur du bien apporté en garantie. Des revenus réguliers restent nécessaires pour assurer le remboursement.
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