Soulte : définition, calcul et paiement

Ella Coutelier

Directrice commerciale de Trésovia

Mis à jour le

01 October 2026

Cet article fait partie de notre guide « Crédit hypothécaire et divorce : soulte, prestation compensatoire ».

La soulte est la somme d'argent qu'un copartageant verse aux autres quand il reçoit, dans un partage, plus que sa part. C'est elle qui permet à un ex-époux de garder la maison familiale, ou à un héritier de conserver le bien de ses parents. Voici sa définition, son calcul, les frais qui s'y ajoutent et la façon de la payer.

Définition de la soulte

Lors d'un partage, chacun doit recevoir des biens d'une valeur égale à ses droits. Quand c'est impossible, par exemple parce qu'il n'y a qu'une maison et deux propriétaires, celui qui reçoit le bien verse aux autres une somme d'argent qui rétablit l'égalité : c'est la soulte.

Elle se rencontre dans quatre situations :

le divorce, quand un époux garde le logement commun ;
la fin d'un PACS ou la séparation de concubins propriétaires en indivision ;
la succession, quand un héritier se voit attribuer un bien d'une valeur supérieure à sa part ;
la donation-partage, quand les parents attribuent des biens de valeurs inégales à leurs enfants.

Comment calculer une soulte

Le calcul part de la valeur nette du bien : sa valeur vénale, moins le capital restant dû sur le prêt qui le finance. On applique ensuite la part de chacun.

Pour deux propriétaires à parts égales : soulte = (valeur du bien − capital restant dû) ÷ 2.

Exemple : une maison vaut 500 000 €, il reste 140 000 € de prêt. La valeur nette est de 360 000 €. Celui qui garde la maison verse 180 000 € à l'autre, et reprend seul le prêt restant.

Pour des parts inégales, on applique la quote-part de chacun. Si l'un détient 60 % et l'autre 40 %, celui qui garde le bien verse 40 % de la valeur nette.

En succession, le calcul porte sur l'ensemble des biens à partager : la soulte compense l'écart entre ce que reçoit chaque héritier et ce à quoi il a droit.

Les frais qui s'ajoutent

Le droit de partage : 2,5 % de l'actif net partagé, ramené à 1,10 % pour un divorce ou la fin d'un PACS.
Les émoluments du notaire, proportionnels et dégressifs, et les frais de formalités.

Dans l'exemple ci-dessus, en cas de divorce, le droit de partage atteint environ 3 960 € (1,10 % de 360 000 €). Un partage entre ex-époux ou entre héritiers n'est pas une vente : en principe, il ne déclenche pas d'impôt sur la plus-value. Votre notaire le confirme selon votre situation.

Payer la soulte : comptant ou échelonnée

Comptant, le jour de l'acte de partage, par l'intermédiaire du notaire. C'est le cas le plus fréquent.
Échelonnée, si les copartageants l'acceptent : l'acte prévoit un paiement à terme, garanti par une inscription sur le bien. En succession, si la valeur du bien varie fortement avant le paiement, la soulte peut être réévaluée. Voir payer une soulte sans vendre.

Financer la soulte sans vendre

Celui qui garde le bien doit trouver la somme. Si son épargne ne suffit pas et que sa banque refuse, le crédit hypothécaire s'appuie sur le bien conservé lui-même. Il est signé le même jour que l'acte de partage. Il suppose un bien d'au moins 300 000 €, un besoin d'au moins 50 000 € dans la limite de 70 % de la valeur du bien, des revenus réguliers, une résidence fiscale en France et aucune inscription au FICP ou au FCC.

Dans l'exemple, le besoin total (soulte, reprise du prêt, droit de partage et frais) atteint environ 330 000 €, sous le plafond de 350 000 €. Voir rachat de soulte : conserver son logement.

Faire étudier le financement de ma soulte

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une soulte ?

La somme d'argent versée par un copartageant qui reçoit plus que sa part dans un partage, pour rétablir l'égalité avec les autres.

Comment calculer une soulte ?

Valeur du bien moins capital restant dû, multipliée par la part de celui qui renonce au bien. Pour deux propriétaires à parts égales : la moitié de la valeur nette.

Quels frais s'ajoutent à la soulte ?

Le droit de partage (2,5 %, ou 1,10 % en cas de divorce ou de fin de PACS) et les émoluments du notaire.

Peut-on payer une soulte en plusieurs fois ?

Oui, si les copartageants l'acceptent : l'acte de partage prévoit alors un paiement échelonné, garanti sur le bien.

Comment financer une soulte quand la banque refuse ?

Par un crédit hypothécaire garanti par le bien conservé, signé le même jour que l'acte de partage.

Besoin d'obtenir de la trésorerie grâce à votre patrimoine immobilier ?

Le crédit hypothécaire permet à un propriétaire d'emprunter en utilisant son bien immobilier comme garantie, sans avoir à le vendre. Cette solution peut notamment servir à financer des travaux, régler une dette fiscale, payer des frais de succession, racheter une soulte ou obtenir des liquidités pour un projet personnel ou professionnel.

Découvrez notre guide complet consacré au crédit hypothécaire, ses conditions, son fonctionnement, ses avantages et les situations dans lesquelles il peut constituer une alternative aux solutions bancaires traditionnelles.

Ella Coutelier, directrice commerciale de Trésovia, a exercé comme responsable commerciale dans l’immobilier de prestige à Genève et en Haute-Savoie. Elle parle couramment français et anglais et accompagne l’analyse, le montage et le suivi des dossiers de crédit hypothécaire.

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