Commandement de payer, injonction, saisie immobilière : quand les dettes s'accumulent, les procédures s'enchaînent vite. Pour un propriétaire, le risque est de voir son bien vendu aux enchères, souvent bien en dessous de sa valeur, alors même que cette valeur aurait suffi à rembourser les créanciers.
Le crédit hypothécaire permet de solder les dettes avant la vente forcée. Encore faut-il agir à temps : aucun financement n'est possible pour un emprunteur inscrit au FICP ou au FCC, ni pendant une procédure de surendettement. Tant qu'aucun fichage n'est intervenu, la valeur du bien permet souvent de solder les dettes et d'arrêter la procédure, là où les banques traditionnelles ont déjà refusé.
Vous trouverez ici les étapes de la saisie immobilière, les moyens de l'arrêter, ce qu'implique un fichage ou un dossier de surendettement, ainsi que des études de cas détaillées.
Le cadre à distinguer : le fichage seul n’est pas une interdiction légale générale de crédit, comme le rappelle la Banque de France. Il reste exclu par nos prêteurs partenaires. Une procédure de surendettement impose en outre ses propres restrictions : consultez les effets de la recevabilité et les autorisations du juge sur Service Public.
Arrêter une saisie ou une procédure d'huissier
- Commandement de payer : délais, types et comment réagir : Loyer, saisie-vente ou saisie immobilière : les trois types, leurs délais et les bons réflexes.
- Saisie immobilière engagée : ce qui reste possible : La procédure réelle, les délais, et comment un crédit hypothécaire peut solder la créance avant la vente, si vous n'êtes pas fiché.
- Les étapes de la procédure de saisie immobilière expliquées : Mise en demeure, commandement de payer, audience d'orientation, vente forcée : chaque étape de la procédure.
- Étude de cas : éviter la saisie immobilière : Un cas type, semaine par semaine, avec ses conditions et sa limite.
- Éviter la vente forcée : Les étapes qui mènent à la vente forcée, et le moment où un crédit hypothécaire peut encore l'empêcher.
- Procédure d'huissier : comment la stopper : Saisie sur compte, sur salaire : solder la dette et obtenir la mainlevée d'une procédure de commissaire de justice.
- Injonction de payer : comment réagir : Le délai d'un mois, l'opposition, les délais de paiement, et le cas où un crédit hypothécaire est pertinent.
Surendettement et créanciers
- Plan d'apurement : définition, durée et comment l'obtenir : Obtenir un échéancier auprès de l'URSSAF, des impôts ou d'un bailleur, et que faire s'il est refusé.
- Crédit hypothécaire et surendettement : Pourquoi les offres de crédit hypothécaire distribuées par Trésovia ne sont pas accessibles pendant une procédure de surendettement, ni tant que le fichage qui en résulte est actif.
- Crédit hypothécaire ou plan de surendettement : quelle différence ? : Durée, coût, fichage et patrimoine : deux voies qui ne s'adressent pas aux mêmes situations.
- Propriétaires en difficulté : solutions et alternatives : Ce qui reste possible avant tout fichage ou dossier de surendettement, et les solutions au-delà.
- Négocier avec ses créanciers : Obtenir des délais ou un accord avant que la situation ne se bloque.
- Dette entre particuliers : Écrit, déclaration, prescription, et remboursement d'une dette importante envers un proche.
- Dette CAF ou France Travail : Les solutions pour rembourser un trop-perçu, et quand le crédit hypothécaire devient pertinent.
- Rachat de crédit refusé : Pourquoi la banque refuse un regroupement, et quand le crédit hypothécaire peut prendre le relais pour un propriétaire non fiché.
Fichage Banque de France et interdit bancaire
- FICP : inscription, durée, consultation et sortie : Quand on est inscrit, pour combien de temps, comment consulter gratuitement le fichier et comment en sortir.
- Fiché Banque de France et crédit hypothécaire : Pourquoi le fichage ferme l'accès au crédit hypothécaire, quelle que soit la valeur du bien, et comment rouvrir la porte.
- Propriétaire fiché et rachat de crédit : Le bon ordre : lever d'abord le fichage, puis restructurer ses dettes.
- Fichier central des chèques (FCC) : Fonctionnement, durée, consultation et radiation d'une inscription.
- Interdit bancaire et crédit hypothécaire : Pourquoi l'interdiction bancaire ferme l'accès au financement tant qu'elle est active, et comment la lever.
Les conditions d’un crédit hypothécaire avec Trésovia
Trésovia intervient exclusivement en crédit hypothécaire. Nous étudions les dossiers à partir de trois critères simples : un bien immobilier situé en France d’une valeur d’au moins 300 000 €, un besoin de financement à partir de 50 000 €, et des revenus réguliers permettant d’assurer le remboursement. Les emprunteurs doivent résider fiscalement en France et ne faire l’objet d’aucune inscription au FICP ou au FCC. Le montant mobilisable peut atteindre 70 % de la valeur du bien apporté en garantie, et les fonds sont libres d’usage.
Chaque situation est différente. Le plus simple est de nous décrire la vôtre : faites une demande d’étude confidentielle, un conseiller vous rappelle pour en évaluer la faisabilité.
Questions fréquentes
Peut-on encore éviter une saisie immobilière déjà engagée ?
Oui, tant que la vente n'a pas eu lieu et que vous n'êtes pas fiché. Le remboursement intégral des créanciers poursuivants avant l'audience d'adjudication met fin à la procédure. Plus le dossier est lancé tôt, plus les options sont nombreuses.
Un propriétaire fiché au FICP ou au FCC peut-il obtenir un crédit hypothécaire ?
Pas via les offres distribuées par Trésovia tant que le fichage est actif, quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la valeur du bien. Il faut d'abord obtenir la radiation, en régularisant l'incident à l'origine de l'inscription ; le dossier peut ensuite être étudié.
Faut-il agir avant d'être fiché ou en surendettement ?
Oui, c'est décisif. Une inscription active au FICP, qui accompagne notamment le dépôt d’un dossier de surendettement, exclut les offres de crédit hypothécaire distribuées par Trésovia. Tant qu'aucun fichage n'est intervenu, la valeur du bien permet souvent de solder les dettes avant que la situation ne se bloque.
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