Cet article fait partie de notre guide « L'hypothèque : définition, fonctionnement et mainlevée ».
Un même bien peut supporter plusieurs hypothèques. Elles sont classées par rang, selon leur date d'inscription au service de la publicité foncière. Ce classement n'a rien de théorique : il détermine qui est remboursé en premier si le bien est vendu, et donc la façon dont un nouveau prêteur regarde votre dossier.
Le principe du rang
En cas de vente forcée, le prix est réparti entre les créanciers dans l'ordre de leurs rangs : le créancier de premier rang est remboursé intégralement avant que celui de deuxième rang ne perçoive quoi que ce soit. Plus le rang est élevé, plus le risque du prêteur est grand.
Obtenir un crédit hypothécaire quand un prêt est déjà en cours
Deux situations se présentent selon le montant et la solution retenue :
- le prêt existant reste en place : le nouveau crédit prend un rang suivant. C'est possible pour un besoin entre 50 000 € et 100 000 €, à condition que l'ensemble des financements garantis par le bien ne dépasse pas 70 % de sa valeur ;
- le prêt existant est soldé : certains prêteurs exigent d'être seuls créanciers, en premier rang et sans partage. Le nouveau crédit reprend alors le prêt en cours, ce qui n'est possible qu'à partir de 100 000 €. Voir racheter son prêt immobilier et obtenir de la trésorerie.
Dans les deux cas, le capital restant dû doit rester nettement inférieur à la valeur du bien, et en pratique sous la moitié de celle-ci.
Et l'hypothèque légale du Trésor ?
L'administration fiscale peut inscrire une hypothèque légale pour garantir une dette d'impôt. Le crédit hypothécaire peut servir à solder cette dette : l'hypothèque du Trésor est alors levée au moment de la mise en place du nouveau prêt. Voir régler une dette fiscale.
Pour aller plus loin
- Les différents types d'hypothèque
- Levée d'hypothèque et mainlevée
- Hypothèque ou privilège de prêteur de deniers
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une hypothèque de deuxième rang ?
C'est une hypothèque inscrite sur un bien qui en supporte déjà une. En cas de vente, son titulaire n'est remboursé qu'après le créancier de premier rang.
Peut-on obtenir un crédit hypothécaire si le bien est déjà hypothéqué ?
Oui. Selon le montant, le nouveau crédit prend rang après le prêt existant, ou reprend ce prêt pour être seul créancier. Le capital restant dû doit rester modéré au regard de la valeur du bien.
Comment connaître les hypothèques inscrites sur un bien ?
En demandant un état hypothécaire au service de la publicité foncière, ou par l'intermédiaire de votre notaire.
Faites une demande d’étude confidentielle : un conseiller vous rappelle pour vérifier la faisabilité de votre projet, sans engagement.
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