Cet article fait partie de notre guide « Crédit hypothécaire : le guide de référence ».
Tant qu'il vit à l'étranger, un expatrié n'a pas accès au crédit hypothécaire proposé par Trésovia : la résidence fiscale en France est une condition indispensable. Dès son retour, la situation change. Propriétaire d'un bien en France, il peut de nouveau emprunter sur sa valeur, pour financer sa réinstallation, des travaux ou un achat.
Pourquoi la résidence fiscale est décisive
Les établissements prêteurs avec lesquels nous travaillons exigent que l'emprunteur soit résident fiscal français. Un non-résident ne peut donc pas obtenir de crédit hypothécaire via notre offre actuelle, même s’il possède un bien de valeur en France. Seule exception : les frontaliers, qui vivent en France et travaillent dans un pays voisin. Le cas des personnes installées durablement hors de France est traité dans notre article sur les non-résidents.
Quand redevient-on résident fiscal français ?
Le Code général des impôts (article 4 B) retient trois critères. Il suffit d'en remplir un seul pour être résident fiscal français :
- avoir en France son foyer ou son lieu de séjour principal ;
- y exercer son activité professionnelle principale ;
- y avoir le centre de ses intérêts économiques.
En pratique, vous redevenez résident à la date de votre réinstallation en France. L'année du retour, votre déclaration de revenus distingue la période passée à l'étranger et celle qui suit votre installation. Les conventions fiscales signées par la France peuvent aménager ces règles dans certaines situations : en cas de doute, faites-vous confirmer votre statut.
Les justificatifs attendus
Faute d'avis d'imposition français récent, l'établissement prêteur s'appuie sur les preuves de votre installation :
- un justificatif de domicile en France ;
- votre contrat de travail, ou les justificatifs de votre activité en France ;
- vos derniers bulletins de salaire ou relevés de revenus ;
- tout document montrant la fin de votre résidence à l'étranger, comme la résiliation d'un bail ou la fin d'un contrat ;
- votre premier avis d'imposition français, dès qu'il est disponible.
La liste complète des pièces figure dans notre article sur les documents à préparer.
Vos revenus : ce qui compte
Des revenus réguliers sont indispensables. Un nouvel emploi en France est bien sûr pris en compte, mais un contrat encore en période d'essai peut conduire l'établissement à différer sa décision. Les revenus perçus de l'étranger, comme une pension de retraite, sont analysés au cas par cas : ils doivent être réguliers et justifiés.
Le bien que vous avez conservé en France
Beaucoup d'expatriés ont gardé un bien en France, souvent loué pendant leur absence. Il peut servir de garantie s'il vaut au moins 300 000 €. S'il est encore occupé par un locataire, une décote de l'ordre de 10 % peut s'appliquer à sa valeur, et les loyers s'ajoutent à vos revenus à hauteur d'environ 80 %. Voir notre article sur le crédit hypothécaire avec un bien loué.
Un bien situé à l'étranger, en revanche, ne peut pas servir de garantie : seul un bien en France est accepté.
Ce que vous pouvez financer
- l'achat de votre résidence en France, si le besoin réel atteint au moins 300 000 €, apport déduit ;
- des travaux dans le bien que vous retrouvez, souvent nécessaires après plusieurs années de location ;
- de la trésorerie, en attendant la vente d'un bien détenu à l'étranger ou le rapatriement de votre épargne.
Le montant peut atteindre 70 % de la valeur du bien, moins le capital restant dû sur les prêts en cours. Le besoin minimum est de 50 000 €.
Préparer son dossier avant le retour
Rien n'empêche de préparer votre projet avant de rentrer : faire estimer votre bien, réunir vos justificatifs, calculer le montant mobilisable avec notre simulateur. L'étude du dossier par l'établissement prêteur, elle, suppose que vous soyez redevenu résident fiscal français.
Questions fréquentes
Peut-on demander un crédit hypothécaire avant de rentrer en France ?
On peut préparer le projet, mais l'étude du dossier suppose d'être redevenu résident fiscal français.
Un bien situé à l'étranger peut-il servir de garantie ?
Non. Seul un bien situé en France, d'une valeur d'au moins 300 000 €, est accepté.
Faut-il attendre son premier avis d'imposition français ?
Pas toujours : les justificatifs d'installation peuvent suffire pour lancer l'étude, mais l'établissement peut demander cet avis avant de se prononcer.
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Faites une demande d'étude confidentielle : un conseiller vous rappelle pour vérifier la faisabilité de votre projet, sans engagement.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
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