Cet article fait partie de notre guide « Crédit hypothécaire : le guide de référence ».
Des centaines de milliers de Français travaillent chaque jour de l'autre côté de la frontière, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique ou en Allemagne, tout en vivant en France. Beaucoup sont propriétaires d'un bien de valeur dans les régions frontalières. Pour eux, le crédit hypothécaire est une solution accessible, à une condition décisive : rester résident fiscal français.
La condition clé : la résidence fiscale en France
Le crédit hypothécaire est réservé aux emprunteurs domiciliés et résidents fiscaux en France. Pour un frontalier, c'est généralement le cas : il vit en France et y déclare ses revenus, selon les conventions fiscales applicables à son pays de travail.
La distinction est essentielle avec l'expatrié, qui a quitté la France et n'y est plus résident fiscal : lui n'est pas éligible, même s'il conserve un bien en France. Voir crédit hypothécaire et non-résidents.
Les autres conditions
- un bien immobilier situé en France, d'une valeur d'au moins 300 000 € ;
- un besoin de financement d'au moins 50 000 €, ou 300 000 € s'il s'agit de financer l'achat d'un bien ;
- des revenus réguliers permettant d'assurer le remboursement ;
- aucune inscription au FICP ou au FCC.
Le montant mobilisable peut atteindre 70 % de la valeur du bien apporté en garantie, selon sa nature et sa localisation.
Comment sont pris en compte les revenus frontaliers
Les salaires perçus à l'étranger sont retenus comme n'importe quel revenu, dès lors qu'ils sont réguliers et justifiés. La banque tient compte de la devise dans laquelle ils sont versés, notamment pour les salaires en francs suisses, et de la stabilité de l'emploi.
Les frontaliers disposent souvent de revenus élevés au regard du marché local : c'est un atout pour la capacité de remboursement, en particulier pour des montants importants.
Les pièces spécifiques à prévoir
- le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire de l'employeur étranger ;
- les avis d'imposition français, qui attestent la résidence fiscale ;
- pour la Suisse, le permis frontalier ;
- les relevés du compte sur lequel le salaire est versé ;
- le titre de propriété et la taxe foncière du bien apporté en garantie.
La liste complète dépend de votre situation. Voir les documents à préparer.
Les projets les plus fréquents
- financer des travaux ou l'achat d'un nouveau bien ;
- regrouper des crédits ou reprendre un prêt existant ;
- racheter une soulte après une séparation ;
- financer une succession.
Pour aller plus loin
- Crédit hypothécaire à Annecy et dans le Genevois français
- Comment ça marche avec Trésovia
- Crédit hypothécaire : le guide de référence
Questions fréquentes
Un frontalier peut-il obtenir un crédit hypothécaire en France ?
Oui, s'il est domicilié et résident fiscal en France et que le bien apporté en garantie est situé en France. Les revenus perçus en Suisse, au Luxembourg, en Belgique ou en Allemagne sont alors pris en compte.
Un expatrié qui a quitté la France est-il concerné ?
Non. Un propriétaire qui n'est plus résident fiscal français n'est pas éligible, même s'il conserve un bien en France. Notre guide sur les non-résidents détaille les solutions.
Mes revenus sont versés en francs suisses : est-ce un problème ?
Non, mais la banque tient compte de la devise dans son analyse. Des revenus réguliers, justifiés sur plusieurs années, facilitent l'étude du dossier.
Faites une demande d’étude confidentielle : un conseiller vous rappelle pour vérifier la faisabilité de votre projet, sans engagement.
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