Cet article fait partie de notre guide « Acheter, investir, rénover grâce au crédit hypothécaire ».
Un prêt en francs suisses est un crédit libellé dans une devise autre que l'euro. En France, il n'est permis que si vous percevez principalement vos revenus ou détenez un patrimoine dans cette devise lors de la signature. Pour un frontalier payé en CHF, le choix entre euros et francs suisses ne supprime pas le risque de change : il le déplace. Avec un prêt en euros, c'est votre salaire converti qui varie ; avec un prêt en francs suisses, c'est votre dette mesurée en euros.
Qu'est-ce qu'un prêt en devise ?
Un prêt en devise est un crédit dont le montant est exprimé dans une monnaie étrangère, ici le franc suisse. Vous remboursez en francs suisses, ou en euros au cours de chaque échéance : la mensualité en euros varie alors avec le cours.
Pour un frontalier, l'idée paraît logique : payé en francs, il rembourse en francs. Mais la maison est en France et vaut des euros, comme le prix d'une revente ou une future retraite. Le risque de change ne disparaît jamais complètement.
Ce que dit la loi française sur les prêts en devises
Les prêts immobiliers en devises sont encadrés depuis la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. La règle figure aujourd'hui à l'article L. 313-64 du Code de la consommation.
- Condition d'accès : l'emprunteur ne peut souscrire un prêt libellé dans une devise autre que l'euro que s'il déclare percevoir principalement ses revenus ou détenir un patrimoine dans cette devise au moment de la signature, sauf si le risque de change n'est pas supporté par lui.
- Information : au plus tard lors de l'émission de l'offre, le prêteur informe l'emprunteur des risques de ce type de prêt et des possibilités de conversion des remboursements en euros en cours de prêt.
- Modalités : un décret en Conseil d'État en précise l'application.
Le risque de change, dans les deux sens
Salaire en francs suisses, prêt en euros
Votre mensualité est fixe en euros. Si le franc suisse perd 10 % face à l'euro, votre salaire converti baisse d'autant, et la part de vos revenus consacrée au crédit augmente. Votre dette, elle, ne bouge pas : elle reste en euros, comme la valeur de votre bien.
Salaire en francs suisses, prêt en francs suisses
Tant que vous êtes payé en CHF, la mensualité reste stable par rapport à votre salaire. Mais si le franc suisse gagne 10 % face à l'euro, votre capital restant dû exprimé en euros augmente de 10 %, alors que votre maison est estimée en euros. En cas de revente, cet écart peut coûter cher.
Si votre emploi en Suisse s'arrête
C'est le scénario à étudier avant de signer. Licenciement, emploi en France ou retraite : vos revenus passent en euros. Avec un prêt en euros, la mensualité ne change pas, seul le montant de vos revenus compte. Avec un prêt en francs suisses, vous supportez désormais tout le risque de change sur la mensualité et sur le capital.
Prêt en euros ou prêt en francs suisses : le comparatif
| Critère | Prêt en euros | Prêt en francs suisses |
|---|---|---|
| Monnaie de la dette | Euro, comme la valeur du bien | Franc suisse, alors que le bien vaut des euros |
| Si le franc perd 10 % face à l'euro | Salaire converti en baisse, mensualité inchangée | Dette en euros en baisse, mensualité stable en CHF |
| Si le franc gagne 10 % face à l'euro | Salaire converti en hausse, marge de sécurité accrue | Capital restant dû en euros en hausse de 10 % |
| Perte de l'emploi en Suisse | Mensualité inchangée, revenus en euros | Risque de change total sur mensualité et capital |
| Revente du bien en France | Prix et dette dans la même monnaie | Prix en euros, dette en francs : écart possible |
| Accès en France | Ouvert à tous les emprunteurs | Réservé à qui perçoit ses revenus ou détient un patrimoine en CHF |
Les contentieux sur les prêts indexés sur le franc suisse
De nombreux emprunteurs européens ont souscrit des prêts libellés en francs suisses. Quand le franc s'est fortement apprécié, leur dette a gonflé et beaucoup ont saisi la justice.
- La Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt du 20 septembre 2017, a jugé que la clause de remboursement dans la devise doit être rédigée de manière claire et compréhensible. L'emprunteur doit pouvoir mesurer les conséquences économiques d'une variation du cours.
- La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2025, a jugé qu'un frontalier payé en francs suisses peut lui aussi invoquer la protection contre les clauses abusives. Le risque de change s'apprécie sur toute la durée du contrat, et le bien financé est évalué en euros. L'affaire a été renvoyée aux juges du fond, qui doivent vérifier la transparence de la clause.
Si vous avez déjà un prêt en francs suisses et un doute sur la clause, consultez un avocat.
Comment se protéger du risque de change
- Calibrez une mensualité prudente. Calculez votre taux d'endettement avec un franc suisse en baisse de 10 % ou 20 % face à l'euro. Si vous dépassez alors la norme de 35 % du HCSF, réduisez le montant ou allongez la durée. Notre simulateur de capacité d'emprunt aide à tester ces scénarios.
- Constituez une épargne en francs suisses couvrant plusieurs mensualités.
- Choisissez la durée avec méthode. Plus la durée est longue, plus vous restez exposé longtemps aux variations du cours.
- Préférez un taux fixe. Voir notre comparatif taux fixe ou taux variable.
Pour un frontalier qui vit et achète en France, le prêt en euros reste souvent le plus simple à piloter : la dette et le bien parlent la même langue. Notre guide du crédit hypothécaire pour frontaliers détaille les justificatifs, et notre page sur le prêt immobilier du frontalier suisse explique comment les revenus en CHF sont pris en compte. Si vous achetez autour du lac Léman, voyez aussi le crédit hypothécaire à Annecy et dans le Genevois.
Ce que propose Trésovia aux frontaliers
Trésovia prête uniquement en euros. Les frontaliers payés en francs suisses sont acceptés s'ils ont leur résidence fiscale en France. Principales conditions :
- bien donné en garantie d'au moins 300 000 €, situé en France ;
- pour un achat immobilier, besoin d'au moins 300 000 € ;
- financement jusqu'à 70 % de la valeur du bien, crédits en cours déduits ;
- prêt amortissable jusqu'à 25 ans, ou in fine jusqu'à 15 ans dès 100 000 € ;
- 30 à 45 jours entre un dossier complet et le versement des fonds, délai légal de réflexion de 10 jours compris.
Exemple : Julien, frontalier à Genève, emprunte en euros
Julien vit en Haute-Savoie, a sa résidence fiscale en France et travaille à Genève, payé en francs suisses. Il achète une maison estimée à 600 000 € et a besoin de 400 000 €, plus les frais.
- Plafond de financement : 70 % de 600 000 € = 420 000 €. Son besoin de 400 000 € entre dans ce plafond et dépasse le minimum de 300 000 € exigé pour un achat.
- Dossier : la mensualité est calculée en euros et représente 28 % de son salaire converti en euros.
- Test à 10 % : si le franc suisse perd 10 % face à l'euro, son salaire converti baisse de 10 %. La mensualité représente alors 28 / 0,9, soit environ 31 % de ses revenus.
- Test à 20 % : avec une baisse de 20 %, on obtient 28 / 0,8 = 35 %. Julien reste au seuil, sans le dépasser.
Sa marge vient d'une mensualité volontairement basse. S'il quitte son emploi en Suisse, sa dette reste en euros, sans hausse liée au cours.
Questions fréquentes
Un frontalier peut-il emprunter en francs suisses pour acheter en France ?
Oui, la loi française l'autorise lorsque l'emprunteur perçoit principalement ses revenus ou détient un patrimoine dans cette devise à la signature. Le prêteur doit l'informer des risques et des possibilités de conversion en euros.
Vaut-il mieux emprunter en euros ou en francs suisses quand on est payé en CHF ?
Il n'existe pas de réponse universelle : dans les deux cas, un risque de change existe. Le prêt en euros protège la dette et le bien, qui restent dans la même monnaie, tandis que le prêt en francs suisses protège la mensualité tant que vous êtes payé en CHF.
Que se passe-t-il pour un prêt en francs suisses si je perds mon emploi en Suisse ?
Vos revenus deviennent des euros alors que votre dette reste en francs suisses. Si le franc s'est apprécié face à l'euro, la mensualité et le capital restant dû augmentent une fois convertis en euros.
Peut-on convertir un prêt en francs suisses en euros en cours de route ?
Le prêteur doit vous informer, au plus tard lors de l'offre, des possibilités de conversion des remboursements en euros prévues au contrat.
Les prêts indexés sur le franc suisse ont-ils donné lieu à des procès ?
Oui, de nombreux emprunteurs les ont contestés. La Cour de justice de l'Union européenne et la Cour de cassation exigent que le risque de change soit présenté de façon claire et compréhensible.
Trésovia propose-t-elle des prêts en francs suisses ?
Non, Trésovia propose uniquement des prêts en euros. Les frontaliers payés en francs suisses sont acceptés, à condition d'avoir leur résidence fiscale en France et un bien situé en France.
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