Cet article fait partie de notre guide « Crédit hypothécaire pour les professionnels et dirigeants ».
Face à des difficultés de trésorerie, agissez dans l'ordre : mesurez le besoin avec un plan de trésorerie, accélérez vos encaissements, demandez des délais aux impôts, à l'URSSAF et aux fournisseurs, puis sollicitez votre banque. Si elle refuse, la médiation du crédit est gratuite. Au-delà, le mandat ad hoc et la conciliation permettent de négocier en toute confidentialité. En dernier ressort, un dirigeant propriétaire peut apporter des fonds à sa société, à condition qu'elle soit saine.
Reconnaître une difficulté de trésorerie
La trésorerie, c'est l'argent disponible pour payer les dépenses du mois : salaires, fournisseurs, loyers, échéances bancaires, impôts et cotisations. Une entreprise peut être rentable et manquer de trésorerie : clients qui paient tard, stock trop lourd, croissance rapide, chantier qui avance sans facturation. À l'inverse, une trésorerie vide sans perspective d'activité signale un problème plus profond.
Les signaux d'alerte sont connus : découvert permanent, retards de paiement aux fournisseurs, reports de déclarations sociales, échéances bancaires payées à la dernière minute, relances du commissaire aux comptes ou de l'expert-comptable. Plus vous agissez tôt, plus les solutions sont nombreuses et peu coûteuses.
Étape 1 : établir un diagnostic chiffré
Avant de négocier, il faut savoir combien manque et pendant combien de temps. Construisez avec votre expert-comptable un plan de trésorerie sur treize semaines, semaine par semaine : encaissements attendus, décaissements certains, solde. Vous saurez si le trou est passager (un client important qui paie dans deux mois) ou structurel (des charges durablement supérieures aux recettes).
| Situation | Nature du problème | Réponse adaptée |
|---|---|---|
| Client important qui paie en retard | Décalage ponctuel | Relance, affacturage, mobilisation de la créance, délai fournisseur |
| Croissance qui consomme le besoin en fonds de roulement | Besoin de financement durable | Ligne de crédit court terme, apport des associés, prêt moyen terme |
| Saisonnalité de l'activité | Creux prévisible | Facilité de caisse négociée à l'avance, échéancier des dettes publiques |
| Charges supérieures aux recettes depuis plusieurs mois | Problème de rentabilité | Plan d'économies, procédures amiables, restructuration |
| Dettes exigibles impossibles à payer | Cessation des paiements | Déclaration au tribunal dans les 45 jours, conciliation possible si moins de 45 jours |
Étape 2 : accélérer les encaissements
- Facturer vite : facture émise le jour de la livraison, acomptes à la commande, situations de travaux mensuelles.
- Relancer méthodiquement : les délais de paiement entre entreprises sont plafonnés par le Code de commerce ; un retard ouvre droit à des pénalités et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
- Mobiliser les créances : affacturage ou cession de créances professionnelles à la banque transforment une facture en trésorerie immédiate.
- Réduire le stock : déstockage, retours fournisseurs, commandes en flux tendu.
Étape 3 : obtenir des délais des créanciers
Les impôts et l'URSSAF
Le service des impôts des entreprises peut accorder un plan de règlement, et l'URSSAF un échéancier. Lorsque les dettes fiscales et sociales s'accumulent, la commission des chefs des services financiers (CCSF) de votre département peut étaler l'ensemble dans un plan unique, de manière confidentielle. La condition essentielle : avoir déposé toutes ses déclarations et payé la part salariale des cotisations. Les démarches sont détaillées dans nos pages sur l'échelonnement des impôts et l'échéancier URSSAF.
Les fournisseurs et le bailleur
Un fournisseur préfère souvent un échéancier écrit à un impayé. Proposez un calendrier réaliste, tenez-le, et confirmez chaque accord par écrit. Le bailleur commercial peut aussi accepter un report temporaire de loyers.
Étape 4 : la banque et la médiation du crédit
Présentez votre plan de trésorerie à votre banque et demandez une solution précise : report d'échéances, rééchelonnement d'un prêt, facilité de caisse temporaire, crédit de campagne. Si la banque refuse un crédit ou réduit une ligne existante, la médiation du crédit de la Banque de France peut être saisie en ligne. Elle est gratuite et confidentielle, et pendant la médiation les concours bancaires existants sont en principe maintenus.
Étape 5 : les procédures amiables du tribunal
Quand plusieurs créanciers sont en jeu, le président du tribunal de commerce peut désigner un mandataire ad hoc ou un conciliateur, à la demande du seul dirigeant. Ces procédures sont confidentielles et permettent de négocier un accord global avec les banques, les fournisseurs et les créanciers publics. La conciliation reste ouverte jusqu'à 45 jours après la cessation des paiements. Le détail figure dans notre guide sur le mandat ad hoc et la conciliation.
Si l'entreprise est en cessation des paiements depuis plus de 45 jours, le dirigeant doit la déclarer au tribunal : c'est l'ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. Un retard de déclaration peut être sanctionné. Les effets sur le patrimoine du dirigeant sont expliqués dans notre page « liquidation judiciaire : que devient la maison du dirigeant ».
Étape 6 : l'apport du dirigeant ou des associés
Les associés peuvent prêter à la société par un apport en compte courant d'associé, remboursable, ou renforcer les fonds propres par une augmentation de capital. Un dirigeant sans liquidités mais propriétaire peut financer cet apport par un crédit personnel garanti par son bien. Cette solution engage le patrimoine personnel : elle n'a de sens que si le plan de trésorerie montre un retour à l'équilibre, et jamais pour retarder une cessation des paiements inévitable.
| Solution | Délai de mise en place | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|---|
| Délais fournisseurs | Quelques jours | Accord à confirmer par écrit |
| Plan des impôts, de l'URSSAF ou de la CCSF | Quelques semaines | Déclarations à jour exigées |
| Affacturage, cession de créances | Quelques semaines | Coût à comparer, clients solvables nécessaires |
| Médiation du crédit | Premier contact rapide après la saisine | Gratuite, concerne les relations avec la banque |
| Mandat ad hoc, conciliation | Désignation par le président du tribunal | Confidentiels, rémunération du mandataire à la charge de l'entreprise |
| Apport en compte courant financé par un crédit personnel | 30 à 45 jours après un dossier complet pour un crédit hypothécaire | Engage le bien du dirigeant ; société saine exigée |
Le crédit hypothécaire du dirigeant : conditions
Trésovia ne finance pas la société elle-même : le crédit est consenti au dirigeant, sur un bien qui lui appartient, et les fonds sont libres d'usage. Les conditions : un bien situé en France d'au moins 300 000 €, un besoin d'au moins 50 000 €, jusqu'à 70 % de la valeur du bien crédits en cours déduits, en amortissable jusqu'à 25 ans ou en in fine jusqu'à 15 ans dès 100 000 €. Les revenus personnels doivent permettre de rembourser, la résidence fiscale doit être en France, et toute inscription au FICP ou au FCC est éliminatoire.
Deux situations ferment l'accès : être mandataire social d'une société en sauvegarde, en redressement ou en liquidation, et tirer ses revenus d'une société en pertes avec des capitaux propres négatifs. Autrement dit, le crédit hypothécaire accompagne une tension passagère d'une entreprise saine, pas le sauvetage d'une entreprise en échec. Voir aussi financer son entreprise avec son patrimoine.
Un exemple
Laurent dirige une entreprise de menuiserie rentable. Un donneur d'ordre important paie avec trois mois de retard et deux chantiers démarrent en même temps : il manque 120 000 € sur le trimestre. Sa banque accepte un report de deux échéances mais refuse une ligne supplémentaire. Laurent obtient un plan de règlement de la TVA auprès du service des impôts et un délai d'un fournisseur. Pour le solde, propriétaire d'une maison estimée à 480 000 € sur laquelle il reste 90 000 € de prêt, il étudie un crédit hypothécaire personnel de 100 000 € : 70 % de 480 000 €, soit 336 000 €, moins 90 000 €, laissent une marge de 246 000 €. Il apporte les fonds en compte courant, avec une convention de blocage, et la société le rembourse quand le client a payé.
Questions fréquentes
Que faire en cas de difficultés de trésorerie ?
Établissez un plan de trésorerie sur treize semaines, accélérez vos encaissements, demandez des délais aux impôts, à l'URSSAF et aux fournisseurs, puis sollicitez la banque. Si cela ne suffit pas, la médiation du crédit et la conciliation sont des recours confidentiels.
Quelle différence entre difficulté de trésorerie et cessation des paiements ?
La cessation des paiements est l'impossibilité de payer les dettes exigibles avec l'actif disponible. Elle oblige le dirigeant à la déclarer au tribunal dans les 45 jours. Une simple tension de trésorerie laisse le temps de négocier.
Peut-on obtenir un étalement des dettes fiscales et sociales ?
Oui. Le service des impôts et l'URSSAF accordent des plans de règlement, et la commission des chefs des services financiers (CCSF) peut étaler les deux à la fois, à condition d'être à jour de ses déclarations.
La médiation du crédit est-elle payante ?
Non. La médiation du crédit de la Banque de France est gratuite et confidentielle. Elle intervient quand une banque refuse un crédit ou réduit une ligne de financement.
Un dirigeant peut-il renflouer sa société avec son argent personnel ?
Oui, par un apport en compte courant d'associé ou une augmentation de capital. Les fonds peuvent venir d'une épargne ou d'un crédit personnel, avec le risque de les perdre si l'entreprise échoue.
Un crédit hypothécaire peut-il financer la trésorerie d'une entreprise ?
Il peut financer le dirigeant propriétaire, qui apporte ensuite les fonds à sa société, si ses revenus personnels sont réguliers et que la société n'est ni en procédure collective ni en pertes avec des capitaux propres négatifs.
Faut-il prévenir sa banque d'une difficulté de trésorerie ?
Oui, le plus tôt possible. Une banque informée en amont accepte plus facilement un report d'échéances ou une ligne temporaire qu'une banque qui découvre des rejets de prélèvements.
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